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Passation du contrat
limitation lots+ offre en candidats individuels et grpt
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Fil de discussion: limitation lots+ offre en candidats individuels et grpt (Lu 1010 fois)
fanou30
Membre senior
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limitation lots+ offre en candidats individuels et grpt
«
le:
Novembre 21, 2018, 09:29:06 »
Bonjour
j'ai besoin d'un avis sur un gros doute et c'est super important.
j'ai 3 lots géographiques:
en combinant l'article 45+12:interdiction de présenter une offre en qualité de candidat individuel et une offre en tant que membre d'un groupement pour certains lots +limitation du droit de soumissionner à 2 lots.
est ce que ca veut dire qu''il est interdit à Tartempion de faire cette combinaison:
lot A: entreprise Tartempion
lot B:groupement Tartempion/ Filou
lot C:entreprise Tartempion
ou est ce que ca veut dire que c'est par lot ? interdiction qui s'analyserait par lot
lot A :candidature1 entreprise Tartempion candidature 2 entreprise Tartempion et Filou:pas possible
Journalisée
lepouch
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Membre héroïque
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Re : limitation lots+ offre en candidats individuels et grpt
«
Répondre #1 le:
Novembre 21, 2018, 10:39:59 »
Qu'est ce qui justifie de telles interdictions ?
Journalisée
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