Bonjour,
Voici un modèle de courrier de rejet que j'envoie au non-retenu.
Dans le RC et l'AAPC sont simplement mentionnés le tribunal administratif compétent et ses coordonnées (adresse, courriel, tél, site internet...).
Merci pour ce retour
Toutefois il me semblait que depuis l'arrêt Tarn et garonne les délais et voies de recours n'avaient plus à figurer sur la lettre de rejet sauf pour la décision de déclaration sans suite et par contre ils devaient obligatoirement figurer dans l' AAPC et le RC... j'ai peut être mal compris.
Sauf erreur il manque le recours gracieux non ?
Merci encore
cordialement