Remplissage du DQE

[Modric]

Bonjour,

Je suis entrain de passer un marché de fournitures à bons de commandes. L'un des candidats a rempli le BPU et a oublié de remplir le DQE.

Etant donné qu'il a rempli le BPU et qu'on ne modifie pas son offre, peut-on remplir le DQE à sa place ?
Dans la négative, peut-on lui accorder une prolongation de délai pour qu'il le remplisse lui-même ?
Dans ce cas, n'y a t-il pas une rupture d'égalité avec les autres candidats qui ont remplis le DQE dans les délais ?
Ou enfin, son offre est-elle irrégulière ?

Je vous remercie.

[M.Tartempion]

Oui c'est irrégulier si le DQE était demandé.
La démarche normale serait de proposer la régularisation en lui demandant de fournir le DQE (pas besoin d'un long délai).

Mais pourquoi pas remplir vous même le DQE et lui demander de valider ou de corriger le cas échéant (toujours dans une démarche de régularisation).

[speedy]

sérieux ? des multiplications et une addition à faire , aucun juge ne vous suivrait pour une élimination

[Ponta]

Si MAPA, négo.

Si AO, sortez la calculette ou le tableur.

[M.Tartempion]

sérieux ? des multiplications et une addition à faire , aucun juge ne vous suivrait pour une élimination

C'est quand même plus sûr de demander la régularisation non? Quitte à faire soit même les calculs et demander validation. C'est absurde mais si la pièce était demandée l'irrégularité est la suite logique.

[speedy]

faut pas aussi intransigeant, vous découragez les entreprises et le juge ne vous soutiendra pas .....
donc oui vous devez les informez mais sans menace ....

[Vivaelparaguay]

C'est quand même plus sûr de demander la régularisation non? Quitte à faire soit même les calculs et demander validation. C'est absurde mais si la pièce était demandée l'irrégularité est la suite logique.

voila ce qu'il faut retenir, et donc, agir en conséquence.

[Michel]

Je suis entrain de passer un marché de fournitures à bons de commandes. L'un des candidats a rempli le BPU et a oublié de remplir le DQE.
Etant donné qu'il a rempli le BPU et qu'on ne modifie pas son offre, peut-on remplir le DQE à sa place ?

       Mais depuis quand un candidat doit  fournir un DQE ?
Le DQE est à établir par la PP afin que les candidats dispose de l'information pour établir leur meilleure offre.
Je ne comprend pas !     C'est quoi votre "bazar" ?

Pour une DPGF, c'est autre chose !

[Modric]

Merci à tous pour vos réponses. Cela m'a permis d'affiner mon analyse sur la question.
Concrètement, je pense qu'on est dans l'hypothèse de l'article 59 du décret : offre irrégulière car incomplète (DQE non rempli). L'alinéa II de cet article permet une régularisation : " L'acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié ''. J'en conclu que c'est au choix de la personne publique de régulariser ou non l'offre incomplète.

Bien à vous

[Ponta]

Oui. Si vous permettez à un de régulariser, vous devez le permettre à tous ceux qui seraient à régulariser.
Pas de candidat non invité à régulariser parce son irrégularité est trop grave tandis que d'autres le sont. C'est un chemin trop périlleux.

[dominique]

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 11 Juin 2007, n° 04MA02490, préfet de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône c/ Conseil régional Provence Alpes Côte d'Azur

"qu'il est constant que l'offre présentée par la société Setiex ne comportait pas l'ensemble des documents dont la production était prévue par le règlement de consultation et notamment un récapitulatif des devis quantitatifs estimatifs ainsi que le document relatif aux tarifs publics en vigueur ; qu'il résulte cependant des pièces versées au dossier, et notamment du rapport de l'analyse des offres par la commission des marchés du 16 janvier 2004, que, nonobstant l'absence de ces documents, et contrairement à ce que soutient le préfet, la commission d'appel d'offres a pu effectuer une comparaison utile de l'offre de la société Setiex avec les offres présentées par les autres candidats dans des conditions conformes au principe d'égalité ; ...."

Dominique Fausser

[Michel]

Voici un jugement très bien où il y est dit que le fond de l'analyse l'emporte sur la forme des documents

[mighty]

idem. Réclamez le DQE et on en parle plus.