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Auteur Fil de discussion: DILA  (Lu 1931 fois)
fanou30
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« le: Novembre 14, 2018, 08:51:29 »

Bonjour
lorsque vous faite paraitre l'avis d'attribution au DILA d'un AO européèn, vous laissez l'annonce combien de temps?

le formulaire demande le nombre de jours souhaité.
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Ponta
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I'll be back


« Répondre #1 le: Novembre 14, 2018, 10:21:48 »

Bonjour,

Je laisse l'annonce 2 mois, le temps des recours.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
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« Répondre #2 le: Novembre 14, 2018, 12:06:13 »

idem
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Michel
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« Répondre #3 le: Novembre 14, 2018, 03:47:42 »

laissez l'annonce combien de temps?
le tarif est-il fonction de la durée ?
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EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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« Répondre #4 le: Novembre 16, 2018, 08:13:12 »

non le tarif est lié à la nature de l'AAPC initial et non pas à la durée de publication
cordialement
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Sunn0))
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« Répondre #5 le: Novembre 16, 2018, 11:29:52 »

Bonjour,

Je laisse l'annonce 2 mois, le temps des recours.

Je ne sais même pas à quoi ça sert, c'est publié où ?  Indéci
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«Y'a pas à dire, dans la vie, y faut toujours se fier aux apparences : quand un homme a un bec de canard, des ailes de canard et des pattes de canard, c'est un canard.» Audiard
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« Répondre #6 le: Novembre 16, 2018, 12:12:10 »

Je ne sais même pas à quoi ça sert, c'est publié où ?  Indéci

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035993970&dateTexte=&categorieLien=id

cordialement


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« Répondre #7 le: Novembre 16, 2018, 03:14:34 »


Merci, mais pour reformuler ma question qu'est ce que ça apporte de mettre un délai différent publicité BOAMP/JOUE et délai laissé à la DILA ?
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« Répondre #8 le: Novembre 16, 2018, 03:33:23 »

Merci, mais pour reformuler ma question qu'est ce que ça apporte de mettre un délai différent publicité BOAMP/JOUE et délai laissé à la DILA ?

Sauf erreur lors de la saisie de l'avis d'attribution JOUE/BOAMP le délai de publication est vide : le délai de deux mois est régulièrement appliqué puisqu'il couvre la période légale de recours contentieux possible..

Journalisée
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