Clause de tacite reconduction dans une concession de service ?

[Shmouck]

Bonjour,

A l'intérieur de la durée de 5 ans prévue par l'article 6 II du décret du 1/02/16, est-il possible d'introduire des reconductions ?

Au-delà l'article limite la durée de la concession au temps nécessaire à l'amortissement des investissements prévus, donc non, mais en dessous... ?

Merci !

[R.J]

La durée doit toujours être en phase avec une réalité économique, ce qui me laisse penser que, même non formellement interdit, il ne sera que rarement judicieux de décider de durées reconductibles.

Sachant par ailleurs que la durée de cinq ans conduit à des logiques de 2+2, éventuellement 3+2, au pire 1+1+1+1+1.

Si on prend en compte la nécessité de trouver sa clientèle et de rentabiliser les investissement, aussi minimes puissent-ils être, ces différentes durées sont déjà bien courtes. Donc hormis en cas de renouvellement du contrat du sortant, ça n'aura normalement guère d'intérêt. Et comme toute incertitude est de nature à restreindre la concurrence et diminuer la prise de risque.

[Ponta]

Et comme toute incertitude est de nature à restreindre la concurrence et diminuer la prise de risque.

+ génère souvent un surcoût de l'offre.

[Michel]

OK avec les camarades.

Pourquoi vouloir un truc "tordu" avec des reconductions ?
Déjà, partez plutôt sur l'idée d'un contrat de N années, résiliable annuellement (si tel est votre souhait)     plutôt que 1 ans reconductible M années.

Quel est l'ampleur des Investissements à consentir par le futur titulaire ?
Si nul ou infime , alors c'est d'un autre ordre.

[dominique]

Pour aller dans le sens des réponse, en plus des durées courtes reconductibles pourrait suggérer que le risque d’exploitation est réalité faible déjà à court terme. Donc la frontière avec le marché public devient mince avec risque de contentieux.
Dominique Fausser