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Avenant à un contrat de DSP
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Fil de discussion: Avenant à un contrat de DSP (Lu 1118 fois)
zoran
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Avenant à un contrat de DSP
«
le:
Novembre 13, 2018, 11:00:59 »
Bonjour à tous,
Normalement et conformément à l'article L1411-6 du CGCT tout avenant à une DSP de plus de 5% est soumise à l'avis de la commission DSP.
Cependant lorsqu'on a une DSP qui a été passé sans mise en concurrence au titre du IN HOUSE (en claire avec une SPL) est-ce que la commission DSP qui n'est pas intervenu sur le choix de départ doit quand même donner un avis??
Merci pour vos retours.
Cordialement.
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R.J
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Re : Avenant à un contrat de DSP
«
Répondre #1 le:
Novembre 13, 2018, 11:31:30 »
La CDSP n'a-t-elle vraiment aucun rôle à jouer dans l'attribution d'une DSP en quasi-régie ?
Pas certain, c'est l'ordonnance qui est inapplicable, pas les dispositions du CGCT. On peut faire un tri, mais toutes ne sont pas sans intérêt.
Journalisée
zoran
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Re : Avenant à un contrat de DSP
«
Répondre #2 le:
Novembre 19, 2018, 10:39:56 »
Merci du retour.
Effectivement autant consulter la CDSP.
Merci.
A+
Journalisée
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