Bienvenue,
Invité
. Veuillez
vous connecter
ou
vous inscrire
.
Avez-vous perdu votre
courriel d'activation?
Avril 26, 2024, 06:27:07
1 heure
1 jour
1 semaine
1 mois
Toujours
Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:
avancée
279.067
Messages dans
35.515
Fils de discussion par
3.185
Membres
Dernier membre:
LashondaBa
Autres sujets juridiques
Autres sujets
Médiathèque et SACEM
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Pages:
[
1
]
Auteur
Fil de discussion: Médiathèque et SACEM (Lu 3132 fois)
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Médiathèque et SACEM
«
le:
Octobre 30, 2018, 04:00:13 »
Bonjour,
Dans la médiathèque de la commune nous ne diffusons pas de musique. Cependant, nous avons des ordinateurs pour le public qui peut donc accéder à Internet et donc à de la musique s'il le souhaite. Ainsi, la SACEM nous demande de signer leur proposition de contrat pour diffuser de la musique.
La présence d'un ordinateur avec un accès Internet correspondrait elle à a de la diffusion de musique ? Devons-nous payer la SACEM ?
Je vous remercie par avance pour vos lumières.
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.509
I'll be back
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #1 le:
Octobre 30, 2018, 04:33:34 »
Bonjour,
Malheureusement, je n'en ai aucune idée.
Je poste pour suivre la réponse.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #2 le:
Octobre 30, 2018, 05:49:06 »
Citation de: Ponta le Octobre 30, 2018, 04:33:34
Malheureusement, je n'en ai aucune idée.
Je poste pour suivre la réponse.
+1
Mais je me dis qu'avec tous les espaces public libre d'accès à la toile Internet qui existent !
Que font-ils ? l'aéroport, la gare, le bar du coin, . . . où personne n'écoute de la musique en attendant
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #3 le:
Octobre 30, 2018, 05:49:49 »
Citation de: KA le Octobre 30, 2018, 04:00:13
la SACEM nous demande de signer leur proposition de contrat pour diffuser de la musique.
Que dit leur document ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #4 le:
Novembre 02, 2018, 01:44:06 »
Citation de: Michel le Octobre 30, 2018, 05:49:49
Que dit leur document ?
"Paiement d'une redevance forfaitaire hors taxes de ... s'appliquant aux auditions musicales publiques pouvant être données dans l'établissement à titre de musique de fond dans les conditions décrites à l'article 2 ci-après au moyen :
- d'appareils permettant la réception de télédiffusions par tout procédé ;
- de disques du commerce ou d'enregistrements sonores licitement réalisés pour l'usage privé ;
- de programmes audiovisuels...
Sont exclues de la présente autorisation de toute séance dansante, de concert, café-concert, cinéma ou tout autre spectacle organisé..."
l'article 2 :
"procédés de communication des oeuvres musicales : lecteur avec haut parleur...."
"Appareil individuel de consultation, projection, écoute :
diffusion au moyen de 5 bornes multimédia"
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Re : Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #5 le:
Novembre 02, 2018, 04:31:56 »
Citation de: KA le Novembre 02, 2018, 01:44:06
à titre de musique de fond
êtes vous dans ce cas ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
Messages: 4.133
Re : Re : Re : Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #6 le:
Novembre 02, 2018, 05:38:11 »
Citation de: Michel le Novembre 02, 2018, 04:31:56
êtes vous dans ce cas ?
Peut être pas mais sans doute que
Citation de: KA le Novembre 02, 2018, 01:44:06
l'article 2 :
"procédés de communication des oeuvres musicales : lecteur avec haut parleur...."
"Appareil individuel de consultation, projection, écoute :
diffusion au moyen de 5 bornes multimédia"
Journalisée
Disclaimer :
Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.
Et maintenant
autre chose
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #7 le:
Novembre 02, 2018, 05:38:44 »
Nous ne mettons pas de musique de fond. Nous n'avons que 5 ordinateurs avec Internet à disposition du public.
Journalisée
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : Re : Re : Re : Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #8 le:
Novembre 02, 2018, 05:39:22 »
Citation de: hpchavaz le Novembre 02, 2018, 05:38:11
Peut être pas mais sans doute que
Les "bornes multimédia" sont les ordinateurs.
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 10.119
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #9 le:
Novembre 02, 2018, 07:22:08 »
Pas tout compris ; mais après c'est aussi une question de tarif ! Combien demandent-ils ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Saga
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 2.728
Re : Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #10 le:
Novembre 05, 2018, 02:34:10 »
Citation de: KA le Novembre 02, 2018, 05:38:44
Nous ne mettons pas de musique de fond. Nous n'avons que 5 ordinateurs avec Internet à disposition du public.
La Sacem est un ramassis de brigands et de voleurs.
Si ta hiérarchie te suit, refuse de signer ce contrat, étudie les moyens légaux qu'ils vont invoquer pour tenter de t'y contraindre, et vois jusqu'où ils sont prêt à aller.
Journalisée
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #11 le:
Novembre 06, 2018, 09:50:16 »
Nous avons décidé qu'il est "urgent d'attendre". Mes élus souhaite souscrire une contrat d'assistance juridique du type de celui que propose la société SVP par exemple. Une fois souscrit, nous demanderons leur avis à propos de la SACEM.
Ce n'est du coup plus le même sujet mais connaissez-vous d'autres sociétés qui proposent de l'assistance juridique ?
Journalisée
Piko
Administrator
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.218
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #12 le:
Novembre 06, 2018, 10:03:32 »
Les avocats spécialisés en prestation intellectuelle me paraissent être bien placés pour répondre... et ils ne sont peut-être pas plus chers que SVP
Journalisée
Balayeur du forum
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
Hors ligne
Sexe:
Messages: 1.683
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #13 le:
Novembre 28, 2018, 01:48:10 »
Les ordinateur ne sont pas listés dans leur droit de diffusion :
https://clients.sacem.fr/docs/autorisations/RGAT_Etablissements_culturels.pdf
Par contre sont évoquées les bornes multimédia interactives, qui en fait sont des ordinateurs fixes.
On pourrait supprimer les cartes son des ordinateurs pour régler le problème, par contre il faudrait quand même laisser un PC totalement équipé en le réservant aux malvoyants ... et le voit mal alors la SACEM taxer pour ce motif.
Dominique Fausser
Journalisée
KA
Membre accro au forum ;-)
Hors ligne
Sexe:
Messages: 436
Re : Médiathèque et SACEM
«
Répondre #14 le:
D?cembre 28, 2018, 05:25:32 »
Merci pour cet éclairage.
Journalisée
Pages:
[
1
]
« sujet précédent |
| sujet suivant »
Aller à:
Merci de choisir une destination:
-----------------------------
Agorapublix, c'est quoi ?
-----------------------------
=> Présentation et historique
=> L'association
=> Travaux de l'association
=> Boîte à idées / Boîte à questions
-----------------------------
Banque de données Agora
-----------------------------
=> DCE
=> Clausier
=> Outils divers
-----------------------------
Groupes de travail
-----------------------------
=> Marchés
=> DSP
-----------------------------
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
-----------------------------
=> Clausier type
=> Technique Achat
=> Préparation du marché
=> Passation du marché
=> Exécution du marché
=> Les news
=> Marchés de partenariat
=> CMP - ORAM/DRAM
=> Autres
-----------------------------
SOS Commande Publique pour les entreprises
-----------------------------
=> Règlement général
=> Candidature
=> Offre
=> Execution du Contrat
=> Autre
-----------------------------
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
-----------------------------
=> Passation du contrat
=> Exécution du contrat
=> Les News
=> Autres
-----------------------------
Autres sujets juridiques
-----------------------------
=> Urbanisme-construction-environnement
=> Finances publiques et fiscalité
=> Sos fonction publique
=> Autres sujets
-----------------------------
RH - Concours - Offres
-----------------------------
=> Questions générales
=> Offres et concours
===> FPT
===> FPH
-----------------------------
Agora
-----------------------------
=> Les blagues, le défouloir, ce qui énerve, les amis ...
Chargement...