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Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
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Fil de discussion: Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ? (Lu 2574 fois)
dominique
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Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
le:
Octobre 26, 2018, 03:39:06 »
En tout cas, pour les six communes qui n'ont plus d’habitant, cela ne devrait pas changer grand chose:
http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion1316.asp
DF
Journalisée
lepouch
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #1 le:
Octobre 26, 2018, 03:48:30 »
Perso, j'aurai proposé le seuil de 1 000 habitants ...
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Ponta
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #2 le:
Octobre 29, 2018, 09:05:59 »
C'est un projet pragmatique, plein de bon sens.
Avec moins de 100 habitants, il est très vraisemblable que ces communes ne réaliseront pas des prestations très onéreuses. En plus, avec les intercos, elles sont sûrement rattachées à l'une d'elles qui passent des marchés pour les prestations coûteuses notamment.
D'autant que ce type de communes a vraisemblablement peu de personnel et sûrement un secrétaire général à mi-temps.
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Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #3 le:
Octobre 29, 2018, 09:29:35 »
Ben perso même si l'idée est sympa je ne vois pas trop l'utilité. Les communes de moins de 100habitants doivent avoir des achats inférieurs à 25K€. Donc libre de faire comme elles veulent. Même sans marché, elles devront toujours appeler l'entreprise X, signer le devis et valider la Commande....
Pis effectivement aucune règle au niveau de l'UE ne nous permettrait d'agir comme ça. Pis effectivement pourquoi ce seuil de 100hab ? Pk pas moins ? Pk pas plus...
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #4 le:
Octobre 29, 2018, 09:30:18 »
C'est absurde, est-ce qu'on ne pourrait pas avoir un droit adapté à toutes les situations, et par là même efficace car applicable ?
A quand les entreprises de moins de X salariées exonérées de droit social ? Les piscines de moins de X mètres exonérés de clôtures de sécurité ? les producteurs de moins de X hectolitres de pinard exonérés de toute limite de résidus de pesticides dans la bouteille* ?
* : ah non ça c'est déjà le cas en fait, et quelque soit la quantité !
Journalisée
TpF
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #5 le:
Octobre 29, 2018, 06:19:43 »
Bjour,
Je ne crois pas que ce seuil de 100 habitants soit un critère toujours très judicieux,
Je connais bien des villages de plus de 500 âmes où l'idée de consulter puis de passer un marché semble insurmontable à l'équipe municipale.
Inversement, il existe de petits territoires très riches (ex : Le Mont St Michel avec moins de 50hab.) porteurs de gros projets.
Journalisée
M. Oe. T.P. mais je me soigne ;-)
fanchic
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #6 le:
Octobre 30, 2018, 11:34:28 »
Je pense qu'il existe des solutions bien meilleures à envisager. Agorapublix notamment
Journalisée
Michel
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Re : Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #7 le:
Octobre 30, 2018, 11:40:31 »
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 29, 2018, 09:30:18
A quand les entreprises de moins de X salariées exonérées de droit social ?
+1 et plus encore svp
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EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
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Re : Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #8 le:
Octobre 30, 2018, 04:32:13 »
Citation de: TpF le Octobre 29, 2018, 06:19:43
Inversement, il existe de petits territoires très riches (ex :
Le Mont St Michel avec moins de 50hab
.) porteurs de gros projets.
Ah ce petit bout de Normandie
Un bécot aux bretons
, on vous le rendra peut-être un jour !
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
dominique
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Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #9 le:
Novembre 17, 2018, 06:45:32 »
Pour reprendre l'exemple du Mont-Saint-Michel, on pourrait très bien avoir des marchés de seuils communautaire financé notamment par l'Europe et les autres collectivités locales. Sauf qu'une cas de non application de la directive marché public, l'Europe a pour obligation de se faire rembourser tout ou partie de la subvention accordée. Donc c'est une très mauvaise idée politique, sauf à la cantonner à des procédure de seuil intraeuropéen.
Dominique Fausser
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #10 le:
Novembre 17, 2018, 03:01:51 »
à l'heure de l'intercommunalité que reste-t-il comme grosses dépenses en dehors du personnel ? il suffirait probablement de relever le seuil de 25 000 à 50 000 € HT ....
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
dominique
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Re : Re : Petites communes dispensées des procédures de marchés publics ?
«
Répondre #11 le:
Novembre 17, 2018, 08:44:41 »
Citation de: speedy le Novembre 17, 2018, 03:01:51
à l'heure de l'intercommunalité que reste-t-il comme grosses dépenses en dehors du personnel ? il suffirait probablement de relever le seuil de 25 000 à 50 000 € HT ....
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