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Auteur Fil de discussion: Ancienne fiche de la DAJ avenant  (Lu 928 fois)
unpeucoincee
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Sexe: Femme
Messages: 114



« le: Octobre 25, 2018, 03:04:00 »

Bonjour quelqu'un aurait-il conservé l'ancienne fiche de la DAJ sur les avenants ? celle sur la législation de 2015  Tire la langue et si possible de me la transmettre à geraldinelt@hotmail.com ! merci
Journalisée
hpchavaz
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Messages: 4.124


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« Répondre #1 le: Octobre 25, 2018, 04:56:49 »

Bizarre, cette fiche ne figure pas dans "Archives - Fiches techniques du Conseil aux acheteurs"
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
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