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Passation du contrat
Avis d'attribution AOT
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Fil de discussion: Avis d'attribution AOT (Lu 1184 fois)
Salomé
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Avis d'attribution AOT
«
le:
Octobre 22, 2018, 08:46:07 »
Bonjour,
A votre avis l'avis d'attribution est-il obligatoire pour une AOT?
Bien cordialement,
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Avis d'attribution AOT
«
Répondre #1 le:
Octobre 22, 2018, 09:46:36 »
Bonjour,
Sans aucune base juridique, je dirais au doigt mouillé : non.
D'autres avis ?
«
Dernière édition: Novembre 19, 2018, 08:46:14 par Ponta
»
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Salomé
Membre senior
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Re : Avis d'attribution AOT
«
Répondre #2 le:
Octobre 22, 2018, 01:59:42 »
Même direction du vent pour moi aussi
Journalisée
dominique
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Re : Avis d'attribution AOT
«
Répondre #3 le:
Novembre 17, 2018, 06:14:52 »
Non, par contre elle est utile pour faire partie le délai de recours de 2 mois (Conseil d'État, 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne)
Dominique Fausser
Journalisée
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