Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 11:45:45

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  Avenant - Rapport de présentation
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: Avenant - Rapport de présentation  (Lu 1190 fois)
calisa
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 473



« le: Octobre 19, 2018, 10:51:46 »

Bonjour à tous ☺

Petite confirmation : soit un MAPA travaux > 90 000 € HT, issu du Décret 2016-360, avec passage initial au contrôle de légalité.

Si je lis l'article 105 : le rapport de présentation n'est désormais obligatoire que pour les marchés.

Donc pas de rapport de présentation pour l'avenant ?

Une fiche de recensement économique ?

Merci !
Journalisée
Raspoutine
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.783



« Répondre #1 le: Octobre 19, 2018, 12:42:21 »

Bonjour à tous ☺

Petite confirmation : soit un MAPA travaux > 90 000 € HT, issu du Décret 2016-360, avec passage initial au contrôle de légalité. pourquoi passage au CL le seuil est de 209 000 € HT ?

Si je lis l'article 105 : le rapport de présentation n'est désormais obligatoire que pour les marchés. tout à fait

Donc pas de rapport de présentation pour l'avenant ? ,non pas de rapport, c'était déjà avec le code des marchés

Une fiche de recensement économique ? oui quand marché supérieur à 90 000€ HT

Merci !
Journalisée
calisa
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 473



« Répondre #2 le: Octobre 19, 2018, 01:13:38 »

Merci Raspoutine !!

Oui supérieur à 209 000 € HT

 Souriant Souriant
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #3 le: Octobre 19, 2018, 02:30:40 »

Une fiche de recensement économique ?
Oui ou alors vous déclarez sur le site du reap :
https://www.reap.economie.gouv.fr/reap/servlet/authentificationAcheteur.html
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.051 secondes avec 19 requêtes.