Bonjour à tous ☺
Petite confirmation : soit un MAPA travaux > 90 000 € HT, issu du Décret 2016-360, avec passage initial au contrôle de légalité. pourquoi passage au CL le seuil est de 209 000 € HT ?
Si je lis l'article 105 : le rapport de présentation n'est désormais obligatoire que pour les marchés. tout à fait
Donc pas de rapport de présentation pour l'avenant ? ,non pas de rapport, c'était déjà avec le code des marchés
Une fiche de recensement économique ? oui quand marché supérieur à 90 000€ HT
Merci !