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Dernier membre: dandycapet
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Auteur Fil de discussion: Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)  (Lu 2046 fois)
S.A
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« le: Octobre 19, 2018, 09:28:51 »

Bonjour à tous,

Je me pose une question (bête) concernant les DOC, sont-elles également obligatoires pour les maîtres d'ouvrages publics ?
J'ai un doute  Huh
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dominique
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« Répondre #1 le: Novembre 29, 2018, 08:00:18 »

oui, sauf si c'est le maire lui même, il ne va pas s'auto informer
Dominique Fausser
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Emmanuel WORMSER
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« Répondre #2 le: Novembre 30, 2018, 03:59:06 »

sachant que l'absence de DOC n'est pas sanctionné
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Cordialement
Emmanuel Wormser
beau temps
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Va sac'h


« Répondre #3 le: Novembre 30, 2018, 04:40:29 »

elles sont demandées par certains financeurs si subvention
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Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
Coccy
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« Répondre #4 le: D?cembre 12, 2018, 09:19:49 »

elles sont demandées par certains financeurs si subvention


oui, et de plus, elle peut déclencher un délai nécessaire aux procédures d'annulation, de prorogation ou de caducité du PC.
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
Emmanuel WORMSER
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« Répondre #5 le: D?cembre 12, 2018, 09:31:42 »

ha bon ?
comment ça ?
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Cordialement
Emmanuel Wormser
Coccy
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« Répondre #6 le: D?cembre 12, 2018, 09:43:55 »

ha bon ?
comment ça ?


oups, ce devait être seulement pour la caducité?? j'ai un peu coupé les ponts avec la matière, et rarement eu l'occasion de traiter ces cas ….
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
Emmanuel WORMSER
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« Répondre #7 le: D?cembre 12, 2018, 09:44:41 »

et la caducité elle même ?
 Roulement des yeux
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Cordialement
Emmanuel Wormser
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