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dandycapet
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Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
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Auteur
Fil de discussion: Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C) (Lu 2046 fois)
S.A
Membre accro au forum ;-)
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Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
le:
Octobre 19, 2018, 09:28:51 »
Bonjour à tous,
Je me pose une question (
bête
) concernant les DOC, sont-elles également obligatoires pour les maîtres d'ouvrages publics ?
J'ai un doute
Journalisée
dominique
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Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #1 le:
Novembre 29, 2018, 08:00:18 »
oui, sauf si c'est le maire lui même, il ne va pas s'auto informer
Dominique Fausser
Journalisée
Emmanuel WORMSER
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Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #2 le:
Novembre 30, 2018, 03:59:06 »
sachant que l'absence de DOC n'est pas sanctionné
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
beau temps
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Va sac'h
Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #3 le:
Novembre 30, 2018, 04:40:29 »
elles sont demandées par certains financeurs si subvention
Journalisée
Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
Coccy
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Re : Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #4 le:
D?cembre 12, 2018, 09:19:49 »
Citation de: beau temps le Novembre 30, 2018, 04:40:29
elles sont demandées par certains financeurs si subvention
oui, et de plus, elle peut déclencher un délai nécessaire aux procédures d'annulation, de prorogation ou de caducité du PC.
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
Emmanuel WORMSER
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Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #5 le:
D?cembre 12, 2018, 09:31:42 »
ha bon ?
comment ça ?
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
Coccy
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Re : Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #6 le:
D?cembre 12, 2018, 09:43:55 »
Citation de: Emmanuel WORMSER le D?cembre 12, 2018, 09:31:42
ha bon ?
comment ça ?
oups, ce devait être seulement pour la caducité?? j'ai un peu coupé les ponts avec la matière, et rarement eu l'occasion de traiter ces cas ….
Journalisée
pas de belle ALUR sans bon ELAN
Emmanuel WORMSER
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Re : Déclaration d'Ouverture de Chantier (D.O.C)
«
Répondre #7 le:
D?cembre 12, 2018, 09:44:41 »
et la caducité elle même ?
Journalisée
Cordialement
Emmanuel Wormser
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