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Auteur Fil de discussion: A quel moment doit-on mettre à disposition le DCE en procédure restreinte ?  (Lu 1169 fois)
gt92
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« le: Octobre 18, 2018, 02:51:30 »

logiquement au moment de la sélection des candidatures mais cela ne semble pas clair au regard du décret mais j'ai l'impression à la lecture du décret que les documents de la consultation doivent être disponibles au moment de l'AAPC ce qui remet finalement en cause de longue pratique au sein de nos services achats merci de bien vouloir confirmer ou infirmer ?
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« Répondre #1 le: Octobre 18, 2018, 03:13:06 »

La réponse qu'on a eu de la DAJ de Bercy pour une PCN c'est "si le DCE est prêt publiez le dès l'appel à candidatures". Roulement des yeux
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speedy
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Caramba !


« Répondre #2 le: Octobre 18, 2018, 03:44:11 »

ça veut dire aussi qu'on peut attendre la phase invitation à soumissionner en procédure restreinte .....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
mighty
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« Répondre #3 le: Octobre 18, 2018, 06:20:47 »

Perso j'attends la phase de sélection des entreprises. Aucun intérêt avant; Un beau dossier de candidature dans lequel vous présentez le projet, les compétences attendues et les éléments à fournir ainsi que les critères de sélections des candidats pondérés, ce sera déjà un premier gros pas.

Ensuite le DCE.
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« Répondre #4 le: Octobre 19, 2018, 01:57:40 »

la cellule juridique de Lyon m'a indiqué qu'il devait obligatoirement être mis à dispo dès le départ sur la plateforme ....
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« Répondre #5 le: Octobre 19, 2018, 02:06:22 »

tant que les tribunaux n'auront pas tranché il y a deux écoles ....
au niveau des directives il y deux textes différents PA / EA ... ça ne simplifie pas la lecture  mais confirme que la transposition n'est pas correcte ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Ponta
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« Répondre #6 le: Octobre 19, 2018, 02:28:42 »

tant que les tribunaux n'auront pas tranché il y a deux écoles ....
au niveau des directives il y deux textes différents PA / EA ... ça ne simplifie pas la lecture  mais confirme que la transposition n'est pas correcte ....
+1. Il est possible de fournir le DCE après la phase de sélection des candidatures : ce n'est pas sanctionné.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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