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Passation du contrat
Dématérialisation AOT
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Fil de discussion: Dématérialisation AOT (Lu 937 fois)
Salomé
Membre senior
Hors ligne
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Messages: 172
Dématérialisation AOT
«
le:
Octobre 18, 2018, 08:48:15 »
Bonjour,
L'obligation de dématérialisation de la réception des plis n'est pas valable pour les AOT? Choix entre papier et démat?
Merci
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
Hors ligne
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Messages: 10.504
I'll be back
Re : Dématérialisation AOT
«
Répondre #1 le:
Octobre 18, 2018, 09:13:37 »
Bonjour,
Je pense (sans certitude) n'avoir vu cette obligation que pour les marchés publics. Pour les concessions, il n'y a pas et pour les AOT, je ne l'ai pas vu non plus mais mes connaissances sont minimalistes sur les AOT.
D'autres avis ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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