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talinou
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Résiliation pour IG, calcul de l'indemnité de 5%
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Fil de discussion: Résiliation pour IG, calcul de l'indemnité de 5% (Lu 657 fois)
mimi25
Membre senior
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Résiliation pour IG, calcul de l'indemnité de 5%
«
le:
Octobre 17, 2018, 04:10:16 »
Résiliation d'un accord cadre à bons de commandes avec un montant minimum.
Comment se calcule l'indemnité de résiliation de 5%?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
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I'll be back
Re : Résiliation pour IG, calcul de l'indemnité de 5%
«
Répondre #1 le:
Octobre 17, 2018, 04:11:08 »
Vous avez visé le CCAG ? Quel CCAG ?
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
speedy
Administrator
Membre héroïque
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Caramba !
Re : Résiliation pour IG, calcul de l'indemnité de 5%
«
Répondre #2 le:
Octobre 17, 2018, 06:24:41 »
en général c'est 5% de la différence Montant minimum moins montant atteint (si montant atteint > minimum alors Zéro )
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
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