Bonjour
Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique... merci de me recaser si besoin
Soit moi, une entreprise privée gestionnaire d'un service public aéroportuaire. Je souhaite louer un local situé sur l'emprise aéroportuaire, a priori non affecté au domaine public : non affecté à l'usage du public et non affecté au service public lui-même.
J'ai trouvé un potentiel locataire intéressé mais celui-ci veut faire des travaux à hauteur de 120 000 € et souhaite que j'en prenne en charge une partie, à hauteur de 40 000 €. L'entreprise fait les travaux uniquement pour ses propres besoins, avec son projet et son architecte. Le tout avec une subtilité : le locataire souhaite que la somme soit versée directement aux entreprises pour n'avoir rien à débourser lui-même.
Ça ne me semble pas être un marché car les travaux ne répondent pas à mes besoins, je me fiche complètement de ses travaux.
Ça ne me semble pas être une subvention car je n'y vois pas d'intérêt général et par ailleurs je ne suis pas une personne publique.
Ça ne me semble pas être une concession car on ne confie aucun travaux ou services, c'est le locataire de lui-même qui veut faire des travaux, pour son activité qui ne regarde que lui.
Ça me semble donc être un OJNI pour lequel j'ai besoin de vos lumières
Comment puis-je qualifier ça et comment puis-je justifier de cette dépense ?
Je reprécise que je suis personne privée gestionnaire de service public soumise au décret marchés public.
MERCI
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