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RobStell69
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
accord cadre ou pas?
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Fil de discussion: accord cadre ou pas? (Lu 1165 fois)
sebastien1992
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accord cadre ou pas?
«
le:
Octobre 17, 2018, 11:23:57 »
Bonjour,
Je procède au renouvellement de mon marché de collecte des ordures ménagères. Classiquement, je vais avoir une part fixe et une part proportionnelle avec un prix unitaire à la tonne.
Une petite partie très infime du marché constituera un ramassage des dépots sauvages par bons de commande.
Dès lors, est ce que le marché est un accord cadre et auquel cas je dois fixer qu'il n'y a pas de mini et de maxi ou pas?
merci d'avance
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #1 le:
Octobre 17, 2018, 11:26:57 »
Bonjour,
Un marché peut avoir une part forfaitaire et une part à bon de commandes (BDC), il peut être mixte.
Il est possible pour la partie BDC, de prévoirun mini et maxi et pour la partie forfaitaire un prix forfaitaire.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
sebastien1992
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Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #2 le:
Octobre 17, 2018, 11:29:53 »
oui mais là dans le marché de collecte nous avons:
-part fixe et part proportionnelle
-une part à bon de commande (vraiment faible)
est ce que le marché est un accord cadre ou est il toujours considéré comme un marché de service?
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #3 le:
Octobre 17, 2018, 11:54:36 »
Pour clarifier les notions :
accord cadre = quand les besoins sont pas prévisibles précisément à l'avance et qu'on commande au fur et à mesure de leur survenance, en faisant des bons de commande ou des marchés subséquents.
un accord cadre est un marché.
Un accord-cadre peut être de travaux, fourniture, ou services.
vous êtes devant un marché mixte, comprenant une partie forfaitaire et une partie à prix unitaire. C'est à la fois un "marché ordinaire" et un accord cadre.
Journalisée
sebastien1992
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Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #4 le:
Octobre 17, 2018, 11:56:27 »
merci pour ces éléments donc du coup, ce n'est pas illégale d'appeler sa marché public de service et d'expliquer dans le coeur des pièces qu'une partie des prestations s'exercera à bon de commande sans montant maxi non?
Journalisée
Shmouck
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Re : Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #5 le:
Octobre 17, 2018, 01:13:17 »
Citation de: Vivaelparaguay le Octobre 17, 2018, 11:54:36
un accord cadre est un marché.
A la lecture de l'article 4 de l'ordonnance du 23/07/2015, je dirai plutôt qu'un accord-cadre est un marché
public
, ce qu'est également un marché. Si les deux sont prévus au sein d'un même contrat, ça donne un marché public composé d'un marché et d'un accord-cadre.
Journalisée
This town ain't big enough for the both of us
Vivaelparaguay
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Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #6 le:
Octobre 17, 2018, 01:33:50 »
Tout à fait, j'aurais pu préciser. En admettant qu'on ait pu croire que je parlais d'un marché aux bestiaux, ou aux puces
Pour répondre à la question, oui, ça peut s'appeler marché public de service et comporter une partie à bons de commande. Attention, pas de maxi = procédure formalisée.
Journalisée
sebastien1992
Membre senior
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Re : accord cadre ou pas?
«
Répondre #7 le:
Octobre 17, 2018, 02:18:04 »
ok nous sommes bien d'accord là dessus
donc un marché avec part fixe et part proporitionnelle
et une partie à bon de commandes sans maximum
Journalisée
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