Sous-traitance de transport de déchets

[NIKAL]

Bonjour,

Soit un chantier de démolition, le titulaire fait intervenir un transporteur pour le transport des déchets vers le centre de traitement.

S'agit de sous-traitance au sens de la loi de 1975?

Merci pour vos réponses

[lepouch]

Non.

[NIKAL]

Non.

Merci.

[Ponta]

NIKAL, pour t'aider à te faire une idée, j'ai trouvé ça :

https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-sous-traitance-prestation-service-differences

A priori, comme le bénéficiaire de l'évacuation des déchets est plus le titulaire que l'acheteur, je suivrais l'avis de Lepouch.

[Vivaelparaguay]

NIKAL, pour t'aider à te faire une idée, j'ai trouvé ça :

https://www.captaincontrat.com/articles-droit-commercial/contrat-sous-traitance-prestation-service-differences

A priori, comme le bénéficiaire de l'évacuation des déchets est plus le titulaire que l'acheteur, je suivrais l'avis de Lepouch.

Le sujet de l'article est très intéressant, pour le contenu et la manière de présenter les choses, ça n'est pas forcément clair et ni adapté à la logique des contrats publics :

Le rôle du sous-traitant est de pallier soit à un manque de compétence en interne, soit à un manque de capacité humaine ou technique
(...)
l'externalisation consiste à confier un service, une activité à une personne (physique ou morale) extérieure à l'entreprise, activité que l’on ne sait pas faire en interne.

euuuh, oui, est-ce que ça ne serait pas deux manières différentes d'écrire la même chose 

[hpchavaz]

La question me semble plus porter sur l'application de l'article L132-8 du Code de commerce :
La lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre l'expéditeur, le destinataire, le commissionnaire et le voiturier. Le voiturier a ainsi une action directe en paiement de ses prestations à l'encontre de l'expéditeur et du destinataire, lesquels sont garants du paiement du prix du transport. Toute clause contraire est réputée non écrite.

Dans le cas de déchets, la situation me semble encore plus complexe du fait que le "propriétaire" du déchet en reste "responsable" jusqu'à l'élimination de ce dernier.

[Ponta]

euuuh, oui, est-ce que ça ne serait pas deux manières différentes d'écrire la même chose 

Si peu, si peu !

[mighty]

Moi à brule pourpoint j'aurais sous-traitance. Porquoi vous ne qualifiez pas  cela ? Vous devez que les travaux se réalisent en évacuant les déchets. L'entreprise fait appel à un tiers pour procéder à l'étape évacuation des déchets. Il devrait le déclarer nan ?

[speedy]

clarifier si location de camion, si non alors sous-traitance

[mighty]

je me rends compte que j'oublie un mot sur deux dans mon texte mais ça reste compréhensible ! Mighty fatigué 

[NIKAL]

clarifier si location de camion, si non alors sous-traitance

Impossible de savoir réellement. Je pense même pas que les entreprises signent de contrat.

J'ai plus ou moins des chargés d'op et des SPS complices. Cela facilite la tâche de tout le monde et puis "t'imagines si on fait ça à chaque fois, on a pas fini et de toute façon on sait jamais à l'avance...bla bla bla."

Bref, j'aurais voulu des infos claires à ce sujet pour peser dans le débat.

Merci pour vos réactions!

[speedy]

espérons que vous n'ayez pas d'accident  corporel sur le chantier .....