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Auteur Fil de discussion: PB pour compléter AE PDF pour rajouter prix et signature elec  (Lu 1448 fois)
bolicotix
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« le: Octobre 15, 2018, 11:53:36 »

Bonjour

Je vous contacte et suis comme d'hab dans  l'urgence  Tire la langue

Soit un AE en PDF avec signature éléc.

J'ai ouvert le pdf, je l'ai "modifié"en rajoutant (comme avant) les montants arrêtés par le PA soit : Montant HT  + TVA + TTC  + date du jour

PB: lorsque j'ouvre le pdf modifé pour inclure la signature éléc (via mon profil acheteur) =>les mentions n’apparaissent plus

J'ai trouvé une parade: j'ai "écrasé" le pdf remis par le candidat => et là ça fonctionne.

Q°: juridiquement, c'est faisable ? qu'est ce qui pourrait nous être opposé?

Merci beaucoup
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mbodier
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« Répondre #1 le: Octobre 15, 2018, 12:05:17 »

Le problème de la signature électronique est que le document ne doit pas être modifié pour que la signature électronique soit valable.
Le fait de préciser la TVA ou de valider une PSE (ou de le signer manuscritement) modifie ton document originel et t'oblige à recommencer ton processus de signature.
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bolicotix
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« Répondre #2 le: Octobre 15, 2018, 12:15:29 »

MBODIER: merci beaucoup ; si je comprends bien je signe éléctroniquement sans "valider" aucun montant ni cocher avec ou sans négo ?

La tréso risque de bloquer non?
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Ponta
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« Répondre #3 le: Octobre 15, 2018, 12:38:04 »

Salut,

Ce que je fais est de ne pas modifier l'AE. Je le signe électroniquement.
C'est dans le courrier de notif que je mets les montants, TVA, PSE, variantes retenues... Je contourne le problème.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mbodier
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« Répondre #4 le: Octobre 15, 2018, 12:45:57 »

Un peu comme Ponta, mon AE prévoit le montant du marché initial, des tranches, PSE, variantes (HT et TTC) et je ne fais que le signer.
C'est la notification qui accompagne l'AE qui arrête les choix qui sont fait (PSE et variante).

Mais je faisais déjà ainsi avec la signature manuscrite car je m'imagine mal modifier un document après qu'il ait été signé par le titulaire.
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bolicotix
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« Répondre #5 le: Octobre 15, 2018, 02:49:46 »

Merci pour vos retours messieurs!

Mais après plusieurs tentatives, et sans trop savoir comment j'arrive à lire:
l'AE signé electroniquement du candidat et donc en PDF.

Sachant que notre tréso va être très réticente si jamais on lui tranmet un AE où rien n'est "complété" .. j'ai réussi à le compléter (en utilisant l'onglet de droite "compléter et signer") : j'ai uniquement rajouté le montant HT ; tva; ttc indiqué plus haut par le cand lui-même.
J'ai pu écrire la date.
Enfin, j'ai pu signer électroniquement.  Le tout étant totalement lisible est transmissible.


De plus, vous n'allez pas me croire, mais à l'instant où j'écris ces lignes j'ai la DAJ qui m'appelle pour répondre à cette question que je leur ai posé, à leur tour, par mail:  verdict... parti voir son responsable  Souriant
« Dernière édition: Octobre 15, 2018, 02:51:58 par bolicotix » Journalisée
bolicotix
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« Répondre #6 le: Octobre 15, 2018, 04:16:46 »

Bonsoir à tous

Concernant le pb de ce topic, à savoir: est ce que je peux "compléter" l'AE PDF transmis par le candidat pour "acter la décision du PA"  ?

OUI. Réponse donnée par la DAJ lors d'un échange téléphonique aujourd'hui. En effet, si comme moi vous avez utilisé l'ancienne version d'AE [et non le nouveau l'ATTRI1] ... alors vous avez peut être besoin de compléter l'AE. C'est faisable puisque, même si c'est un PDF, vous n'apportez pas de modification, vous ne faites que compléter la partie réservée au PA.

En cas de négo comment compléter l'AE

Dixit la DAJ: vous joignez l'AE de base pour prouver que le candidat l'a déposé dans les délais avec le montant avant négo + vous joignez le nouvel AE avec le nouveau montant après  négo.

En cas de variante, PSE ou option?

Normalement, toujours dixit la DAJ: il y a un AE pour l'offre de base / un AE pour l'offre avec variante / ....  <=> vous signez l'AE qui correspond à la décision du PA !

En conclusion: dans l'idéal mieux vaut utiliser un ATTRI1 car dans celui-ci n'est plus prévu que la simple signature du PA  Clin d'oeil
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Mp01
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« Répondre #7 le: Octobre 16, 2018, 01:52:12 »

Bonjour,

Pour rebondir sur le sujet, on a émis l'hypothèse d'ajouter une annexe à l'AE lorsque l'on notifiera le marché.
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lepouch
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« Répondre #8 le: Octobre 16, 2018, 05:58:21 »

C'est simple, il convient de s'occuper de l'AE en FIN de procédure.
Quand le choix est fait, la négo terminée, les options choisies, etc ...
Ca ne sert à rien de le mettre dans le DCE !
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NIKAL
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« Répondre #9 le: Octobre 17, 2018, 10:19:24 »

Le point important c'est de ne pas faire signer l'entreprise avant.

signature à la fin du processus de sélection
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