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dandycapet
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Exécution du marché
Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion.
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Fil de discussion: Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments! (Lu 1432 fois)
ariad
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Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
le:
Octobre 12, 2018, 09:23:55 »
Bonjour,
Je suis un peu embêtée et je viens chercher votre aide. Les liquidations judiciaires, ce n'est pas mon fort !
je vous explique.
Nous avons un marché de restauration de film à 9 lots.
La société A titulaire d'un des lots est en liquidation judiciaire et serait même déjà liquidée, a priori, selon des informations en off. Il devait y avoir un repreneur mais cela a capoté. Nous n'avons encore reçu aucun écrit officiel à ce sujet...
Or, nous avions du matériel chez eux à faire restaurer qu'ils ont sous-traité à une autre société B, sans notre accord !
La société B a bien fait son boulot mais garde nos films en otages (
) car elle n'a pas été payée par la société A.
La société B est également titulaire d'un des lots de notre marché.
Peut-on payer directement la société B en faisant passer le BDC sur le lot dont ils sont titulaires ? c'est pas très propre mais ça nous permettrait de récupérer nos films...
Que faire dans ce cas de figure ?
Pour couronner le tout, ces sociétés sont allemandes ce qui complique légèrement les choses.
Journalisée
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Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #1 le:
Octobre 12, 2018, 09:27:35 »
J'aurais tendance à dire pas d'initiative personnelle prenez déjà contact avec le liquidateur si cela n'a pas déjà été fait.
Journalisée
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speedy
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Caramba !
Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #2 le:
Octobre 12, 2018, 09:31:16 »
B est sous-traitant agréé ? si oui application des règles de la loi de 75 ....
sinon mise en demeure au liquidateur de rendre le matériel sous 8 jours (autre du marché avec A), pas de réaction ou refus = résiliation aux torts et risques et vous traitez en transaction avec B ...
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
ariad
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Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #3 le:
Octobre 12, 2018, 09:57:04 »
Ok merci.
En fait, après vérification, ils sont titulaires du même lot car c'est un accord cadre multi mais ça ne change rien au problème.
La société B n'a pas été agrée, on a appris en cours de route qu'ils avaient donné nos films a cette société.
Je vais relancer le liquidateur pour voir ce qu'il en est.
Vous avez des modèles de transaction ?
Le problème en fait est plus comptable car le service veut passer le BDC en 2018 sur la société B et ne pas attendre 2019 pour tout payer cette anné sur leur budget...
Journalisée
Michel
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Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #4 le:
Octobre 12, 2018, 11:25:41 »
Citation de: ariad le Octobre 12, 2018, 09:23:55
Peut-on payer directement la société B en faisant passer le BDC sur le lot dont ils sont titulaires ? c'est pas très propre mais ça nous permettrait de récupérer nos films...
Perso, je ferais ; même si pas absolument "carré"
Nouveau BdC "annule et remplace" le précédent, notifié aux 2 titulaires.
Car si vous voulez être "puriste", moi je ne sais pas faire, mais je pari sur un enterrement très long du "dossier" en y incluant le "liquidateur" et la "justice" !
et vous ne reverrez peut-être jamais vos films ! option la pire de toute !
J'ajoute que je comprend que le travail a été fait et qu'il reste donc à payer la prestation faite. Quel en est le montant ?
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
ariad
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Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #5 le:
Octobre 15, 2018, 09:17:56 »
Le montant est de 18 000 €HT environ
Journalisée
speedy
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Caramba !
Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #6 le:
Octobre 15, 2018, 10:04:24 »
petite commande à B, vous récupérez les films
faire le point avec le liquidateur en retirant la prestation et voir l'arrêt des compte ou continuation ....
pas top au niveau juridique mais le plus efficace
Journalisée
si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite ..... c'est pas bon signe !
Ponta
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I'll be back
Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #7 le:
Octobre 15, 2018, 10:05:02 »
Je dirai qu'il y a la voie dans les clous : je saisis le liquidateur .... et je reverrai (si je les revois) mes films dans 10 ans. Une fois récupérés, ils seront obsolètes et il faudra les refaire
.
+1 avec Michel.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
ariad
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Re : Société en liquidation, prestation sous-traitée, comment récupérer nos éléments!
«
Répondre #8 le:
Octobre 16, 2018, 02:14:11 »
Merci pour vos réponses
J'ai soumis les 2 options, à suivre...
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Dernière édition: Octobre 17, 2018, 09:28:50 par ariad
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Journalisée
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