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Auteur Fil de discussion: Le Code de la commande publique entrera en vigueur en avril 2019  (Lu 2925 fois)
dominique
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« le: Octobre 11, 2018, 03:58:23 »

https://www.lemoniteur.fr/article/le-code-de-la-commande-publique-entrera-en-vigueur-en-avril-2019.1997064
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« Répondre #1 le: Octobre 11, 2018, 04:40:13 »

Merci !

C'est bien ce que nous avions cru comprendre s'agissant de la signature électronique.
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Ponta
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« Répondre #2 le: Octobre 12, 2018, 08:47:34 »

Un beau cadeau de noël à mettre au pied du sapin. Sourire
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
unpeucoincee
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« Répondre #3 le: D?cembre 21, 2018, 11:45:19 »

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...
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hpchavaz
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« Répondre #4 le: D?cembre 21, 2018, 01:56:54 »

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...

Autre demande, l'un d'entre vous connait-il ou dispose t-il d'un document mettant en parallèle les parties législatives et réglementaires du  Code  de la commande publique?
« Dernière édition: D?cembre 26, 2018, 06:57:37 par hpchavaz » Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
juriste juniore!
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« Répondre #5 le: D?cembre 21, 2018, 04:31:37 »

Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...

La DAJ a prévu d'en sortir une mais quand?!
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Juriste juniore plus vraiment junior!
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« Répondre #6 le: D?cembre 28, 2018, 03:14:29 »

Les tables des concordances sont sorties :

Partie législative : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-L-N-A-textes.pdf
Partie réglementaire : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/nv-ccp-2018/concordance-R-N-A-textes.pdf
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Coccy
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« Répondre #7 le: D?cembre 28, 2018, 03:57:38 »

Super!! merci Clin d'oeil
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pas de belle ALUR sans bon ELAN
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« Répondre #8 le: Janvier 31, 2019, 10:40:04 »

Quelqu'un peut il faire une synthèse des grandes modifications ??  Grimaçant
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« Répondre #9 le: Janvier 31, 2019, 11:04:46 »

Quelqu'un peut il faire une synthèse des grandes modifications ??  Grimaçant

Voilà :
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