Bonjour, quelqu'un sait-il s'il existe une table de conversion entre l'ordonnance/décret et le code de la commande publique ? Ça m'aiderait à mettre à jour les documents de marché...
Autre demande, l'un d'entre vous connait-il ou dispose t-il d'un document mettant en parallèle les parties législatives et réglementaires du Code de la commande publique?