AE contre CCAP

[Market]

Bonjour,

Soit un CCAP qui fait référence au CCAG PI.
Soit l'AE qui indique que le candidat a pris connaissance du CCAG FCS.

Le comptable public, sous prétexte que l'AE est le document à appliquer en priorité, veut que le service applique le CCAG FCS.

J'ai beau dire au comptable que le CCAP se réfère expressément au CCAG PI alors que l'AE indique simplement que le candidat a pris connaissance du CCAG FCS, et qu'il s'agit de toute évidence d'une erreur matérielle, il ne veut rien entendre.

De ce fait, j'aurais aimé avoir votre avis sur la question.

Merci !

Edit : le marché se réfère au bon CCAG. C'est juste qu'il y a eu une coquille dans l'ATTRI. Et qu'il n'y a pas eu de mise au point avant la signature.

[Michel]

Et qu'il n'y a pas eu de mise au point avant la signature.

mais si mais si !   c'est juste que vous n'avez pas bien cherché au fond du tiroir où il s'est égaré 

[Market]

Ah.

Il fallait absolument faire une mise au point ?

Et à défaut, que se passe-t-il ? De ce que je lis, le service n'a pas vu le coquille.
 

[Mathieu]

la question du type qui ne connait pas la comptabilité publique : ça change quoi pour lui ? il a ce genre de pouvoir de faire ch*er pour pas un rond ?

fais lui un avenant sous le nez et basta, non?

[Market]

Un avenant ?   

Pour dire quoi ? 

[mbodier]

Il n'a rien d'autre à faire de ses journées votre Trésorier pour relever ce genre de broutille ?

S'il est trop obtus pour laisser passer (d'ailleurs, comme le soulève Mathieu, qu'Est-ce que ça change), il n'y a pas d'autre choix que de procéder à une correction (même si c'est d'une bêtise administrative sans nom). Mise au point que vous aviez oublié de lui transmettre. Avenant pour changer la référence au CCAG. Ou certificat administratif pour lui demander de se mêler de ce qui le concerne.

Mais je t'accorde que ton Trésorier mérite une place privilégiée sur mon mur des c.ns.

[R.J]

Mathieu n'a pas tort : entre les deux CCAG, qu'Est-ce que ça change fondamentalement quant à l'intervention du comptable ? À la limite, il serait possible de ne rien changer à la manière d'exécuter, ni aux pièces, sans qu'il s'aperçoive de la différence.

Maintenant, si tu veux que ce soit carré, rien ne t'empêche de rédiger un avenant (qui prévoirait uniquement que la mention de la prise de connaissance du CCAG FCS n'implique pas son applicabilité au marché, le titulaire ayant également pris connaissance du CCAG PI, travaux, TIC et MI et, qu'après mûres réflexions, vous avez conjointement décider d'appliquer le PI).

[Market]

Ralala.

Merci beaucoup.

[Market]

Mathieu n'a pas tort : entre les deux CCAG, qu'Est-ce que ça change fondamentalement quant à l'intervention du comptable ? À la limite, il serait possible de ne rien changer à la manière d'exécuter, ni aux pièces, sans qu'il s'aperçoive de la différence.

Le paiement ne se fait pas pareil pour les groupements d'entreprises.

CCAG FCS : on paye le mandataire du groupement
CCAG PI : on paye chaque cotraitant.

Le CCAP ne déroge pas à cet article.

[speedy]

je viens de relire : on paye chaque cotraitant quand le groupement est conjoint quelque soit le CCAG
à moins d'un arrêté qui m'aurait échappé ....

[Market]

je viens de relire : on paye chaque cotraitant quand le groupement est conjoint quelque soit le CCAG
à moins d'un arrêté qui m'aurait échappé ....

Ah oui, exact.

L'article 12 est quasiment le même, à une exception près.
Mais du coup, je comprends mieux les réserves du comptable : les documents qui lui ont été transmis par les services ne précisent pas la forme du groupement. 

[Michel]

les documents qui lui ont été transmis par les services ne précisent pas la forme du groupement.  

Décidément, votre tiroir doit regorger de document "égarés"  

Aller Hop, transmission des documents omis dans les précédentes transmissions, et Certificat Administratif accompagnant et confirmant tout cela
et même "ordonnant" le comptable de payer !    non mais !    
Rappel : l'Ordonnateur "ORDONNE"    et le Comptable "EXECUTE" les Ordres      c'est son Job !

Le Certificat Administratif Claire et FERME émis et signé par l'Ordonnateur est son "49.3"        "contre" le Comptable-Trésorier

[Market]

Un CA irait bien mais si un avenant est nécessaire, ne faut-il pas aller plutôt vers cette solution ?

Je m’explique : s’il prend l’envie au titulaire de ne pas appliquer les clauses liées à la propriété intellectuelle par exemple.

Pour moi,  l’AE ne se référant pas expressément au CCAG mais indiquant juste que le titulaire en a pris connaissance pouvait se régler avec un CA. Mais si je lis la phrase jusqu’au bout, le titulaire déclare en somme qu’il a fait son offre sur la base du CCAG FCS. C’est gênant.

[Michel]

Mais si je lis la phrase jusqu’au bout, le titulaire déclare en somme qu’il a fait son offre sur la base du CCAG FCS. C’est gênant.

       Mais de quoi donc s'agit-il ?
CCAG PI option A ou B ?
Avez-vous un article listant les pièces contractuelles ?  quel en sont les termes ?


Comment faites vous pour vous torturer l'esprit comme cela ?

[Market]

C’est naturel chez moi ! C’est une seconde nature. ?

La hiérarchie des pièces contractuelles place l’AE en première position.

D’ou la question : le CA règle la question sur la forme mais pas sur le fond. Et comme le CCAP renvoie tout au CCAG PI, hormis les pénalités, je me dis qu’un avenant, comme le préconise RJ, serait plus adapté.

En revanche, dans l’autre sens (si le CCAP renvoyait au CCAG FCS et l’AE au CCAG PI, j’aurais eu moins d’état d’ame dans la mesure où les 2 CCAG sont quasiment identiques, comme on me l’a fait remarquer.

Ou alors, je n’ai pas tout saisi. C’est possible aussi.

[dominique]

Il faut passer un avenant. Usuellement on qualifie cette pratique "d'avenant d'interprétation" comme de la même manière on en trouve dans le domaine des conventions collectives.
Dominique Fausser

[Market]

Merci.