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Auteur Fil de discussion: Dématérialisation contrats de concession  (Lu 1241 fois)
Gadèlcie
Poussin
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« le: Octobre 10, 2018, 12:34:11 »
Bonjour à tous,

Je m'apprête à lancer une procédure pour le renouvellement d'une délégation de service public. il me semble comprendre que l'obligation qui est faite depuis le 1er octobre d'imposer la réception des offres par voie électronique pour les marchés publics n'est pas applicable dans le cadre des contrats de concession.
Est ce que vous pouvez me le confirmer / infirmer ?
merci pour votre aide !
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Ponta
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I'll be back
« Répondre #1 le: Octobre 10, 2018, 02:19:08 »
Bonjour,

Citation de: Gadèlcie le Octobre 10, 2018, 12:34:11
il me semble comprendre que l'obligation qui est faite depuis le 1er octobre d'imposer la réception des offres par voie électronique pour les marchés publics n'est pas applicable dans le cadre des contrats de concession.
+1.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Gadèlcie
Poussin
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« Répondre #2 le: Octobre 11, 2018, 08:56:01 »
merci ++
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Ponta
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I'll be back
« Répondre #3 le: Octobre 11, 2018, 10:22:44 »
Je n'ai rien vu dans le décret et son ordo sur une obligation d'imposer la réception dématérialisée des offres.
Journalisée
Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Michel
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Messages: 10.119
« Répondre #4 le: Octobre 11, 2018, 08:02:24 »
Il me semble que "Obligation" NON   "Possibilité" OUI        vous pouvez imposer ; mais vous restez libre de ne pas le faire.
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ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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