Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 03:25:14

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.470 Messages dans 35.437 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Les news
| | |-+  cour de cassation - Détournement de fonds publics condamnation DG CHU
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: cour de cassation - Détournement de fonds publics condamnation DG CHU  (Lu 4636 fois)
max
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.104



« le: Octobre 10, 2018, 08:19:48 »

Un cas extrême à lire jusqu'au bout, y a une accumulation en à avoir la gerbe

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000037425129&fastReqId=1470669473&fastPos=91
Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
Saga
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.728



« Répondre #1 le: Octobre 10, 2018, 08:35:49 »

 Souriant
Journalisée
juriste juniore!
Membre adhérent
Membre accro au forum ;-)
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 633



« Répondre #2 le: Octobre 10, 2018, 08:46:05 »

La vache! Choqué
Journalisée

Juriste juniore plus vraiment junior!
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #3 le: Octobre 10, 2018, 09:10:05 »

Sacré Joël Martinez !

Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.204


« Répondre #4 le: Octobre 10, 2018, 11:00:08 »

Incroyable quand même. Notons quand même les commentaires des entreprises qui finalement maîtrisent pas mal les règles de l'Achat Public  Grimaçant Grimaçant Grimaçant

J'ai bien aimé aussi la tentative de défense en disant c'est pas moi qui ait signé les docs ce sont mes adjoints (c'est ça ? J'ai lu en diagonal). la classe  Cool
Journalisée
Shmouck
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.377



« Répondre #5 le: Octobre 10, 2018, 11:04:41 »

Un bel exemple de marché à bons de commande de travaux utilisé en mode fête du slip... mais la j'avoue quand même le concept du faire détruire puis reconstruire par la même boîte pour faire gonfler le devis, c'est quand même beau.
Journalisée

This town ain't big enough for the both of us
Marchepublix-le-gaulois
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 526


Triste monde tragique


« Répondre #6 le: Octobre 10, 2018, 11:09:24 »

"ça fait partie du statut du directeur d'avoir un logement confortable"

Je crois que le premier qui a dit ça c'est Satan en personne. Désolé de l'injure mais quel enc*** ce Joël Martinez... Je sais pas vous mais moi j'ai eu 300 euros d'augmentation (en 2 fois) dans mes précédentes fonction parce que j'ai pu justifier de 25000 € d'économies sur mes publications. Quand je vois que le mec a, au minimum, jeté 340000€ par la fenêtre...j'ai envie de le torturer en place publique. ça dégoûte de faire notre boulot...
Journalisée

* cette signature est magnifique *

- lisez la désencyclopédie...vous n'apprendrez rien, mais dans la bonne humeur
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.172


Va sac'h


« Répondre #7 le: Octobre 10, 2018, 11:19:11 »

2 ans avec sursis pour tout ça, la légende du "on t'apportera des oranges" a du plomb dans l'aile. "attention oulàlà c'est pas biennnn" me semble plus adapté.
Journalisée

Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.204


« Répondre #8 le: Octobre 10, 2018, 11:25:43 »

"J'ai voulu aller vite reconnait il c'est un de mes défauts ... "   Grimaçant Grimaçant Grimaçant Quel Homme !
Journalisée
shaineze
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 164



« Répondre #9 le: Octobre 10, 2018, 12:10:38 »

Tôt ou tard, on finit toujours par se faire prendre...  Choqué
Journalisée

"Abundans cautela non nocet" : Une précaution excessive ne fait pas de tort.
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.468



« Répondre #10 le: Octobre 10, 2018, 01:03:14 »

2 ans avec sursis pour tout ça, la légende du "on t'apportera des oranges" a du plomb dans l'aile. "attention oulàlà c'est pas biennnn" me semble plus adapté.


ben oui, c'est pour ça que les avocats qui dispensent des formations en agitant le spectre de la condamnation pénale me font doucement rigoler. Combien dorment en prison, pour combien de malversation avérées, parfois gravissimes ?
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #11 le: Octobre 10, 2018, 02:00:09 »

C'est vrai qu'aujourd'hui, pour faire de la prison ferme il faut pousser le bouchon très loin.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
R.J
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.598


« Répondre #12 le: Octobre 10, 2018, 02:00:31 »

Cela dit, ça dépend aussi de ce que l'on attend comme réponse pénale et du sens à donner à la peine.

Si on part du principe que seule la prison ferme est une "vraie" sanction pénale, qu'on conçoit la sanction pénale de nature seulement punitive, on peut être déçu. Si on considère la sanction pénale comme ayant pour but la prévention de la récidive, l'interdiction professionnelle définitive prononcée est une sanction appropriée.

En ce qui me concerne, je suis plus rassuré par le fait que M. Joël X n'exerce plus de fonction lui donnant pouvoir d'engager de telles dépenses que je ne serais satisfait à le savoir passer ses nuits en taule.
Journalisée
beau temps
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 1.172


Va sac'h


« Répondre #13 le: Octobre 10, 2018, 02:54:27 »

Précision je ne discute pas la réponse pénale à cette infraction, mais la menace souvent lue (ici même) ou entendue, "c'est les oranges qui t'attendent"; c'est un mythe, formidablement illustré par l'affaire en question.

Quant à l'interdiction professionnelle définitive, vu l'âge du bonhomme, bon, hein Roulement des yeux
Journalisée

Est ce que tu te modères quand tu dis une connerie, ou une remarque à la limite du respectable ? Je ne pense pas, donc avant de demander aux autres de se modérer, modère tes propres paroles
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3.902



« Répondre #14 le: Octobre 10, 2018, 03:47:25 »

dans son état actuel la prison n'est une réponse à aucun cas

mais ce jugement et d'autres entretiennent un arrière-goût de "2 poids 2 mesures" que beaucoup ont, peut-être pas toujours à tort
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #15 le: Octobre 10, 2018, 04:02:39 »

Waouh !         Quel boulot !     Pour les juristes et greffier(e)s

au comportement des époux X... qui, choisissant des matériaux de prix, ont, à plusieurs reprises, fait détruire et recommencer certains travaux
Ah ! Où même les exigences féminines !    (ou l'inverse)


Juridiquement Je ne comprend pas tout,     quelqu'un peut me formuler tout cela en Français « courant » de la rue ?

Alors, M. Joel X as-t-il fait de la prison ?
1ère instance : 36 mois de prison dont 18 mois de sursis
2ème instance : 24 mois de prison avec sursis
entre les deux as-t-il eu le temps de découvrir les murs de son nouveau logement ?
Et peut-etre as-t-il commandé une réfection totale des cellules ?


1ere Instance (Correctionelle) :
Que, par jugement en date du 24 mai 2016, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de l'ensemble de ces faits et l'a condamné à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis avec mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, à cinq ans de privation de ses droits civils, civiques et de famille, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ;

que le prévenu et le ministère public ont interjeté appel de cette décision ;
Huh  les 2 ont fait Appel ?


2ème instance (APPEL)

arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 2017, qui, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et abus de confiance, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, à une interdiction professionnelle définitive, a ordonné la confiscation des scellés et a prononcé sur les intérêts civils ;


3ème instance (Cassation) :

1er moyen de cassation : D'où il suit que le moyen ne peut qu'être écarté ;
2eme moyen de cassation : D'où il suit que le grief ne peut être accueilli ;
3ème moyen de cassation :ne peuvent qu'être écartés ;
4ème moyen de cassation : D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli
5ème moyen de Cassation : D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ;

D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;

REJETTE le pourvoi ;   (en Cassation)



Quoiqu'il en soit, à imprimer et afficher en gros sur le mur de votre bureau  Grimaçant
ou encore mieux : en faire une note de service "pour informations" Grimaçant



EDIT :
j'ai trouvé une réponse à une partie de mes questions :
"Pour des travaux pharaoniques réalisés entre 2007 et 2009 dans son logement de fonction et réglés sur le budget du CHU, il est condamné à deux ans de prison avec sursis et devra également rembourser 355 733 euros à l’hôpital. "
Source : https://actu.fr/normandie/caen_14118/scandale-villa-chu-caen-dernier-recours-ex-directeur-condamne-rejete-condamne-joel-martinez_18575876.html


PS :
Est-ce que Joel & Philippe sont de la même famille ?  Souriant
« Dernière édition: Octobre 10, 2018, 04:15:08 par Michel » Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #16 le: Octobre 10, 2018, 04:24:11 »

Quant à l'interdiction professionnelle définitive, vu l'âge du bonhomme, bon, hein Roulement des yeux
Boh ! tout de même !
environ 60 ans à l'époque des faits   ;   démission probablement il y as une dizaine d'année   ;   70 ans aujourd'hui
As-t-il tout ses trimestres pour sa retraite ?  Clin d'oeil
A quel montant s'élève sa retraite ?
qui est peut-être ponctionnée pour le remboursement auquel il est définitivement condamné :
 355.000 euros !   pour vous je ne sais pas, mais pour moi,  Roulement des yeux  je tousserais beaucoup tonton !
Merci pour les héritiers !    Car on hérite de "tout" : actif & passif          sauf à refuser l'héritage.
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.468



« Répondre #17 le: Octobre 10, 2018, 04:40:39 »

Précision je ne discute pas la réponse pénale à cette infraction, mais la menace souvent lue (ici même) ou entendue, "c'est les oranges qui t'attendent"; c'est un mythe, formidablement illustré par l'affaire en question.


+1, sans aucun jugement de valeur sur les peines prononcées et les différentes fonction de la sanction pénale par rapport à la société dans son ensemble.
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #18 le: Octobre 11, 2018, 06:20:50 »

Cela dit, ça dépend aussi de ce que l'on attend comme réponse pénale et du sens à donner à la peine.

Si on part du principe que seule la prison ferme est une "vraie" sanction pénale, qu'on conçoit la sanction pénale de nature seulement punitive, on peut être déçu. Si on considère la sanction pénale comme ayant pour but la prévention de la récidive, l'interdiction professionnelle définitive prononcée est une sanction appropriée.

En ce qui me concerne, je suis plus rassuré par le fait que M. Joël X n'exerce plus de fonction lui donnant pouvoir d'engager de telles dépenses que je ne serais satisfait à le savoir passer ses nuits en taule.
J'apprécie de commentaire sur le sens de la politique pénale que bien souvent on oublie, j'y ajouterais aussi un élément important qui est l'élément de dissuasion nécessaire accompagnant la politique pénale et en l'espèce la condamnation financière me parait à ce niveau d'efficacité. On ne l'a pas eu pour les affaires des marchés des lycées de la Région ïle de France où les partis politiques s'en sont sorti sans aucune sanction financière (les élus de la Région n'ayant pas actionné l'action civile ... et si j'avais été habitant à l'époque de cette région je pense que j'aurais alors mené une action du contribuable...mais c'est un autre sujet). Une réforme efficace de prévention serait d'avoir une réforme donnant au juge le pouvoir d'actionner lui-même l'action civile dans ce type d'affaires qui mettent en cause des fonds publics.
Dominique Fausser
« Dernière édition: Octobre 11, 2018, 06:23:59 par dominique » Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #19 le: Octobre 11, 2018, 06:22:29 »

Pour la petite histoire, ces travaux ne bénéficieront à personne puisque la maison a été démolie dans le cadre d'une opération de réaménagement urbain. Donc vraiment du fric mis par la fenêtre.
Dominique Fausser
« Dernière édition: Octobre 11, 2018, 06:24:56 par dominique » Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #20 le: Octobre 12, 2018, 08:56:06 »

Je pensais que le fond avait été atteint avec l'arrêt.
Mais avec la démolition, on creuse encore plus profond. Souriant
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.204


« Répondre #21 le: Octobre 18, 2018, 11:22:49 »

Clairement c'est la totale cette histoire  Grimaçant Grimaçant Grimaçant
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.118



« Répondre #22 le: Octobre 18, 2018, 02:41:19 »

Mais avec la démolition, on creuse encore plus profond. Souriant
Souriant   Grimaçant 
B'en quoi, la démolition fait travailler une entreprise, qui à des sous-traitants, qui as des salariés payés, qui font vivre leur famille avec leur maigre salaire
et une part de ces revenus de l'entreprise permet d'alimenter une caisse noire, qui permet le paiement de back-chiches , . . .
et qui me permet d'être invité au restaurant, et dont les cuisiniers et serveurs sont ainsi payés pour . . . , qui . . . , et . . .
Ha ! les circuits financiers !  Grimaçant
Journalisée

EN RETRAITE Grimaçant depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum. Clin d'oeil
ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #23 le: Octobre 19, 2018, 07:55:53 »

Souriant   Grimaçant 
B'en quoi, la démolition fait travailler une entreprise, qui à des sous-traitants, qui as des salariés payés, qui font vivre leur famille avec leur maigre salaire
et une part de ces revenus de l'entreprise permet d'alimenter une caisse noire, qui permet le paiement de back-chiches , . . .
et qui me permet d'être invité au restaurant, et dont les cuisiniers et serveurs sont ainsi payés pour . . . , qui . . . , et . . .
Ha ! les circuits financiers !  Grimaçant
On sous-estime beaucoup les bienfaits des pots-de-vin ! Grimaçant
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.073 secondes avec 19 requêtes.