Le service technique chez moi veut passer un AC avec MS mono attributaire. On n'est pas en capacité de définir le besoin pour tous les sites nettoyage des locaux.
Dans ce cadre le je me demande comment éviter une inflation des prix. je pense indiquer que les prix horaires inclus dans les prix forfaitaires dans MS ne pourront pas être supérieur de plus de 10% par rapport au prix de l'AC (il y a un chantier type sur lequel ils doivent répondre).
Question : AC mono attributaire donc il n'y a pas vraiment de conditions de remise en compétition. De ce fait, si le montant proposé est trop élevé, est-il possible de demande aux titulaire un nouveau prix ?
Bonjour,
Bonjour, votre 1ére idée pour les 10 % est intéressante mais effectivement a prestation similaire ca peut paraitre bizarre d'augmenter le prix horaire. Mais quid des lignes financières non prévues dans votre AC initial que vous demanderez dans votre MS ?
Si vous etes en MAPA, indiquer dans les modalités de conclusion des MS que vous pourrez négocier avec le titulaire mono attributaire.
Sinon j'avais vu ça l'autre jour dans une réponse ministérielle de 2018 (bon ça vaut ce que ça vaut), apparemment possibilité de déroger au principe d'exclusivité détenu par le titulaire sur les prestations objet de l'AC. Un peu comme c'était indiqué autrefois dans le CMP (1% du marché ou 10 000 € HT)
https://www.marche-public.fr/Marches-publics/Textes/QE-AN/qe-3543-accords-cadres-exclusivite-pdf.pdf
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