Groupement de commande et CAO

[shaineze]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser : Dans le cadre d'un Groupement de commande, pensez-vous qu'il est possible de mettre en place une CAO différente pour chaque lancement de procédure.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. 

[Marchepublix-le-gaulois]

Bonjour,

J'ai une question à vous poser : Dans le cadre d'un Groupement de commande, pensez-vous qu'il est possible de mettre en place une CAO différente pour chaque lancement de procédure.

Je vous remercie par avance pour vos réponses. 

Je le pense oui, à condition d'avoir une convention de groupement de commandes par procédure/ahat (le plus banal) ; Ou alors, à l'intérieur de la convention de groupement de commandes (dont l'objet doit être circonscrit : il faut bien préciser pour quel(s) objet(s) la convention est passée ; une convention de groupement de commandes "globale" n'est pas légale - du point de vue de mon CL, point de vue que je valide), détailler pour chaque achat/procédure quelle sera la composition de la CAO. Si tout est écrit et l'objet de la convention suffisamment précis, je ne vois pas pourquoi ça poserait problème.

En fait, je raisonne en me disant que si une convention de groupement de commandes traite plusieurs commandes, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas détailler pour chacune une procédure différente.

Bien sûr, le plus simple et le plus sûr reste de faire 1 convention par commande groupée.

[speedy]

idem

[shaineze]

Merci pour vos réponses.

Mais du coup si le groupement de commande est composé de collectivités territoriales et de Sem, cela marche comme même ?

[speedy]

pour moi c'est oui

[Marchepublix-le-gaulois]

Oui, SEM ou pas ça n'a aucune incidence. Quand il y a des personnes morales de droit privé, c'est la procédure publique (la plus contraignante) qui s'applique.

[Vivaelparaguay]

Je remonte pour une question connexe : un groupement de commande passé entre des personnes disposant d'une CAO doit il obligatoirement être doté d'une CAO du groupement, qui serait compétente pour attribuer les marchés du groupement, même ceux passés en MAPA car d'un montant inférieurs aux seuils de procédure formalisée ? On essaye de m'en persuader mais je doute très fortement.

[shorty]

Je remonte pour une question connexe : un groupement de commande passé entre des personnes disposant d'une CAO doit il obligatoirement être doté d'une CAO du groupement, qui serait compétente pour attribuer les marchés du groupement, même ceux passés en MAPA car d'un montant inférieurs aux seuils de procédure formalisée ? On essaye de m'en persuader mais je doute très fortement.

L 2113-7
La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.

Néanmoins à ma connaissance c'est toujours : groupement de commande = CAO du groupement qui attribue les marchés.

[Vivaelparaguay]

et donc tous les marchés passés par le groupement, même ceux passés en procédure adaptée ? C'est le point qui me faisait tiquer...

merci 

[Vivaelparaguay]

Quelqu'un aurait il un avis sur ce point : groupement de commande = attribution en CAO quelque soit le montant du marché ?

[Mp01]

Groupement de commande permanent ou ponctuel ? Qui est coordonateur ? Quelles compétences la convention lui octroie?
Si vous êtes sûr que le montant du marché à passé est inférieur au seuil d'AO, alors pas besoin de le préciser. Sinon, nous on a l'habitude de préciser que c'est la CAO du coordonnateur qui attribue. Mais il me semble que vous avez la possibilité de créer une CAO adhoc avec des personnes membres des CAO des différentes instances.

[Vivaelparaguay]

Groupement de commande ponctuel pour une opération avec un coordonnateur chargé de passer et d'exécuter le marché pour le compte des membres (généralement 2 membres), chacun payant ensuite sa part (je suis le coordonnateur). C'est toujours pour une opération de travaux ponctuelle dont le montant global est systématiquement inférieur au seuil de procédure formalisée. Pour cette raison, la convention de groupement confie au coordonnateur le fait de conduire la procédure de passation des marchés, mais ne précise jamais qu'il est institué une CAO du groupement.

--) c'est correct, car il n'y a pas besoin de CAO pour attribuer des MAPA pour une opération inférieure au seuil ? Ou bien c'est une erreur, la technique d'achat du groupement de commande imposant que les titulaires des marchés soient choisis par la CAO du groupement quelque soit le montant de ces marchés et la procédure suivie ?

La réponse me semble assez évidente, mais je suis contredit sur ce point

[shorty]

Groupement de commande ponctuel pour une opération avec un coordonnateur chargé de passer et d'exécuter le marché pour le compte des membres (généralement 2 membres), chacun payant ensuite sa part (je suis le coordonnateur). C'est toujours pour une opération de travaux ponctuelle dont le montant global est systématiquement inférieur au seuil de procédure formalisée. Pour cette raison, la convention de groupement confie au coordonnateur le fait de conduire la procédure de passation des marchés, mais ne précise jamais qu'il est institué une CAO du groupement.

--) c'est correct, car il n'y a pas besoin de CAO pour attribuer des MAPA pour une opération inférieure au seuil ? Ou bien c'est une erreur, la technique d'achat du groupement de commande imposant que les titulaires des marchés soient choisis par la CAO du groupement quelque soit le montant de ces marchés et la procédure suivie ?

La réponse me semble assez évidente, mais je suis contredit sur ce point

Groupement de commande => plusieurs entité juridique => Processus de décision validé par les membres du groupement ------- La convention constitutive du groupement, signée par ses membres, définit les règles de fonctionnement du groupement.
=> CAO du groupement - mais techniquement c'est pas une CAO (règle de composition défini dans la convention), c'est plus une commission ad hoc    et possibilité d'utiliser CAO du coordonateur 

[Vivaelparaguay]

ça oui, et donc vous me confirmez que l'attribution des marchés par cette commission en cas de groupement de commande est la règle, quelque soit le montant de ces marchés ?

[R.J]

Sujet évoqué sur ce fil.

[Vivaelparaguay]

Merci, je ne l'avais pas vu

[Vivaelparaguay]

en tout cas ce matin cellule juridique de Lyon n'en sait rien, n'a rien de plus à me dire que la fiche DAJ qui ne répond pas, et me renvoie vers ma fédération professionnelle.

[An Erminig]

Bonjour,


Dans nos conventions de groupement, nous nous confions l'attribution à la CAO du coordonnateur pour les marchés dont l'attribution relève de la CAO, et l'attribution au coordonnateur (tout court) pour ceux qui sont en dessous du seuil d'attribution par la CAO.
On a un article un peu fourre-tout :

"Missions du coordonnateur
Dans le respect du code de la commande publique, les missions du coordonnateur sont les suivantes :
- Définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultation.
- Définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera.
- Elaborer ou faire réaliser toutes études nécessaires à l’élaboration des cahiers des charges.
- Définir les critères de sélection des candidatures et les modalités de choix des offres
- Choisir les procédures de consultation adaptées aux montants estimés des différents marchés qui seront nécessaires à l’objet de la convention : ingénierie, maîtrise d’œuvre, coordination, travaux, etc. et si nécessaire faire les démarches de publicité dans la publication de son choix et la mise en ligne du DCE concerné sur sa propre plateforme de dématérialisation des marchés publics,
- Analyser les offres, en s’appuyant le cas échéant sur les compétences techniques des membres du groupement, et attribuer le(s) marché(s), éventuellement après avis de la Commission d’Appel d’Offres de (dénomination du coordonnateur). En cas de consultation passée en procédure formalisée, c’est la Commission d’Appel d’Offres de XXX qui attribuera le(s) marché(s) concerné(s).
- Informer les candidats du résultat des mises en concurrence.
- Souscrire et notifier le(s) marché(s), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s’assurant de sa bonne exécution."



Ainsi quand c'est moi le coordonnateur et que le marché est un MAPA, j'attribue le marché comme s'il était un de mes propres marchés.

[Vivaelparaguay]

oui c'est absolument logique, et je n'imagine pas qu'on fasse autrement, mais les textes permettent une interprétation plus bête que ça, qui consisterait à dire que groupement = cao quelque soit le montant du marché.

alors que vous devez convaincre votre homologue d'une autre structure, qui n'a pas envie que ce soit facile et veut un texte qui vous dise les chose clairement, dur dur d'avancer.

[An Erminig]

Bonsoir,

Je sais que le Guide des Bonnes Pratiques de 2012 n'est plus d'actualité, mais c'est bien pratique car on le trouve toujours sur Legifrance même si c'est un peu Vintage :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025364925&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id


6.2. Le groupement de commandes

Les groupements de commandes, dépourvus de personnalité morale, permettent aux acheteurs publics de coordonner et de regrouper leurs achats pour, notamment, réaliser des économies d'échelle. Ils leur permettent également de se regrouper, pour choisir le ou les mêmes prestataires. Ils peuvent concerner tous les types de marchés.
Des groupements de commandes peuvent être créés de manière temporaire ou permanente, selon qu'il s'agit de répondre à des besoins ponctuels ou récurrents. Il revient à la convention constitutive de le préciser.
Les groupements associant des services de l'Etat ou des établissements publics de l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales ou établissements publics locaux doivent mettre en place une commission d'appel d'offres. Une telle commission constitue, en effet, l'émanation de l'assemblée délibérante et joue, à ce titre, un rôle important en matière de démocratie locale. Toutefois, les collectivités territoriales ou les établissements publics locaux devront être majoritaires, pour emporter l'application des règles fixées par le code des marchés publics aux achats locaux, c'est-à-dire pour que la commission d'appel d'offres du groupement reçoive compétence d'attribuer le marché ou l'accord-cadre. A défaut, la commission ne dispose que d'un pouvoir consultatif.
Lorsque le groupement n'a vocation à passer qu'un marché à procédure adaptée, la constitution d'une commission d'appel d'offres du groupement n'est pas obligatoire. Toutefois, la convention constitutive peut le prévoir. On prendra garde, cependant, qu'un tel cas de figure suggère que le cadre de l'achat n'est peut-être pas adapté : un groupement est une modalité d'achat, qui présente des avantages, mais qui est lourde à mettre en œuvre et devrait, en conséquence, être réservé aux achats importants.
Afin d'évaluer le montant des besoins d'un groupement constitué entre l'Etat et une ou plusieurs collectivités territoriales, et donc de définir la procédure de passation à mettre en œuvre, il convient de se référer aux seuils les plus contraignants, c'est-à-dire ceux applicables aux marchés de l'Etat.
Le code prévoit plusieurs modalités de participation à un groupement de commandes, applicables tant aux marchés passés selon une procédure formalisée, qu'à ceux passés selon une procédure adaptée.
Outre le cas où chaque membre du groupement signe son marché, le coordonnateur du groupement peut, au terme des opérations de sélection du cocontractant, signer, notifier le marché et l'exécuter, au nom de l'ensemble des membres du groupement.
Mais il peut aussi se contenter de signer et notifier le marché, laissant aux membres du groupement le soin de l'exécuter, chacun pour ce qui le concerne. Cette modalité est particulièrement adaptée aux groupements comprenant un très grand nombre d'adhérents ou un grand nombre d'émetteurs de bons de commande.