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Auteur Fil de discussion: GAPD  (Lu 1275 fois)
M.Tartempion
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« le: Octobre 08, 2018, 02:26:39 »

Bonjour,
pourquoi la GAPD ne doit pas être supérieure à la retenue de garantie?
ça m'est arrivé plusieurs fois d'avoir des gapd supérieures (notamment sur des marchés de travaux à BC), je laisse la trésorerie se débrouiller. Est-ce qu'il faudrait faire quelque chose? Perso ça ne me dérange pas, mais est-ce qu'il y a un risque?

Et comment faites-vous pour la levée de garantie? Mon prédécesseur renvoyait la GAPD à l'entreprise. Mais ce ne sont que des copies, est-ce que ça a un intérêt de les restituer? La "libération" du garant a l'air automatique non?
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Ponta
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« Répondre #1 le: Octobre 08, 2018, 03:24:07 »

Bonjour,

La GAPD est une garantie. La GAPD peut être liée à différentes choses dont la retenue de garantie.
Le montant de la GAPD est fonction des choses qu'elle garantit.

Pour le reste, je n'ai pas les réponses.
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Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
M.Tartempion
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« Répondre #2 le: Octobre 08, 2018, 03:41:27 »

Oui c'est pour ça que je ne vois pas en quoi c'est un problème que la GAPD ne soit pas du même montant que la retenue.
C'est une garantie donc si elle dépasse on est sûr de pouvoir récupérer le montant de la retenue en cas de pb, si elle est moins importante on prélève les 5% quand la RG ne suffit plus.

A quel genre de problème on s'expose si on accepte une RG plus élevée au vu de l'art. 123 du décret?
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jcc
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« Répondre #3 le: Octobre 09, 2018, 09:17:24 »

Oui c'est pour ça que je ne vois pas en quoi c'est un problème que la GAPD ne soit pas du même montant que la retenue.
C'est une garantie donc si elle dépasse on est sûr de pouvoir récupérer le montant de la retenue en cas de pb, si elle est moins importante on prélève les 5% quand la RG ne suffit plus.

A quel genre de problème on s'expose si on accepte une RG plus élevée au vu de l'art. 123 du décret?
LA retenue de garantie est régi par la loi du 16/07/1971
Auparavant on pouvait jusqu'à 10%, mais c'était trop contraignant pour les entreprises et donc la loi à fixée un plafond de 5 %
Donc c'est contraire à la loi.
Je pense qu'un DCE doit être conforme à la loi sinon on peut vous attaquer = annulation de la procédure, sans suite


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« Répondre #4 le: Octobre 09, 2018, 10:32:00 »

au temps pour moi je voulais dire "si on accepte une GAPD plus élevée" que la retenue?
Il n'est pas question d'imposer une retenue de garantie plus importante bien sûr Sourire

En gros que faites vous des GAPD plus élevées que le montant de la garantie? retour à l'envoyeur?
« Dernière édition: Octobre 09, 2018, 10:35:35 par M.Tartempion » Journalisée
speedy
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Caramba !


« Répondre #5 le: Octobre 09, 2018, 11:14:59 »

on l'accepte mais comme les cas d'école, ça arrive  une fois dans la carrière ....
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si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
M.Tartempion
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« Répondre #6 le: Octobre 09, 2018, 12:59:04 »

ok je suis malchanceux c'est la troisième de mémoire!

Merci à vous pour les réponses
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