Bonjour,
j'assiste le CCAS de ma commune pour coordonner un groupement.
On est très serré niveau délai et je m’aperçois que:
- le CCAS de ma commune n'a que 2 membres désignés dans sa CAO (au lieu de 5 aujourd’hui selon le CGCT)
- un autre CCAS n'a pas de CAO
Est-ce nécessaire de désigner une nouvelle CAO?
L'art L.1414-3 du CGCT prévoit que les membres disposant d'une CAO désignent leur représentants à la CAO du groupement parmi les membres de leur propre CAO. Si on a pas de CAO (même si on devrait) on peut désigner directement parmi les membres du conseil d'administration?
Pour moi : non. Mais ça n'empêche pas de tout faire en un seul CA (CAO + membres de la CAO qui siègent dans les CAO de groupement).
Par ailleurs, mon contrôle de légalité m'a expliqué qu'il n'était pas nécessaire de nommer une nouvelle CAO à la suite des réformes...
dans la stricte mesure où la CAO comporte suffisamment de membres au regard du droit applicable. ça ne me semble pas être le cas pour le CCAS de ta commune.