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Auteur Fil de discussion: CAO groupement CCAS  (Lu 877 fois)
M.Tartempion
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« le: Octobre 08, 2018, 01:30:52 »

Bonjour,
j'assiste le CCAS de ma commune pour coordonner un groupement.
On est très serré niveau délai et je m’aperçois que:
- le CCAS de ma commune n'a que 2 membres désignés dans sa CAO (au lieu de 5 aujourd’hui selon le CGCT)
- un autre CCAS n'a pas de CAO

Est-ce nécessaire de désigner une nouvelle CAO?
L'art L.1414-3 du CGCT prévoit que les membres disposant d'une CAO désignent leur représentants à la CAO du groupement parmi les membres de leur propre CAO. Si on a pas de CAO (même si on devrait) on peut désigner directement parmi les membres du conseil d'administration?
« Dernière édition: Octobre 08, 2018, 02:02:39 par M.Tartempion » Journalisée
dominique
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« Répondre #1 le: Octobre 09, 2018, 09:55:37 »

Vos commissions d'appels d'offre de membres du groupement doivent nécessairement être correctement constituées pour pouvoir élire parmi leur membres à voie délibérative leurs représentant à la CAO du groupement.
Dominique Fausser
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Triste monde tragique


« Répondre #2 le: Octobre 15, 2018, 03:59:19 »

Bonjour,
j'assiste le CCAS de ma commune pour coordonner un groupement.
On est très serré niveau délai et je m’aperçois que:
- le CCAS de ma commune n'a que 2 membres désignés dans sa CAO (au lieu de 5 aujourd’hui selon le CGCT)
- un autre CCAS n'a pas de CAO

Est-ce nécessaire de désigner une nouvelle CAO?
L'art L.1414-3 du CGCT prévoit que les membres disposant d'une CAO désignent leur représentants à la CAO du groupement parmi les membres de leur propre CAO. Si on a pas de CAO (même si on devrait) on peut désigner directement parmi les membres du conseil d'administration?

Pour moi : non. Mais ça n'empêche pas de tout faire en un seul CA (CAO + membres de la CAO qui siègent dans les CAO de groupement).

Par ailleurs, mon contrôle de légalité m'a expliqué qu'il n'était pas nécessaire de nommer une nouvelle CAO à la suite des réformes...dans la stricte mesure où la CAO comporte suffisamment de membres au regard du droit applicable. ça ne me semble pas être le cas pour le CCAS de ta commune.
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* cette signature est magnifique *

- lisez la désencyclopédie...vous n'apprendrez rien, mais dans la bonne humeur
M.Tartempion
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« Répondre #3 le: Octobre 16, 2018, 07:51:04 »

Merci à vous!
Malheureusement pas le temps de prévoir la désignation de membres pour ma CAO, j'espère que ça va passer! Le principal restant que le CCAS soit représenté ...
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