Qu'est-ce que c'est que ce contrôle de légalité aberrent.
Ce fait partie de la notion générale de coûts de cycle de vie en l’espèce de la prestation et selon la même logique que
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-94529QE.htm et sur ce point renvoyez les à l’ouvrage « Développement durable et marchés publics » publié l’AFNOR (donc une référence « officielle ») en 2008 par Olivier Frot et toujours d’actualité (je salue Oliver à l’occasion s’il me lit) et de même toute la production de doctrine ministérielle sur le sujet. Cela les sortira de leurs fiches bristols.
Moi-même il y a 15 ans en tant qu’acheteur public, puisque ce n’est que du bon sens, j’introduisais ce type de critères sans difficulté pour les achats de carburant en station de notre flotte automobile et pour son entretien courant (sur la base d’un barème cout kilométrique de type fiscal / Urssaf et en temps valorisé de personnel).
Si les services de L’Etat avait les même réflexes de management de bon sens dans leur pratique sur le terrain, on n’aurait certainement moins de déficit public.
Dominique Fausser