Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 10:09:27

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.446 Messages dans 35.432 Fils de discussion par 3.171 Membres
Dernier membre: talinou
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Passation du marché
| | |-+  regularisation offre et négociation
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: regularisation offre et négociation  (Lu 2491 fois)
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« le: Octobre 05, 2018, 12:43:38 »

bonjour,

pour un MAPA, nous avons prévu une négociation avec au maximum 3 candidats.
puis-je demander à un candidat de régulariser son offre si celui-ci n'est pas admis dans la phase négociation?
car l'article 59 a l'air de dire que la régularisation est possible uniquement via la phase négociation.

Par ailleurs, si un candidat n'a pas mis son mémoire justificatif, je déclare son offre irrecevable car irrégulière et pas possible de régulariser car on touche aux caractéristiques essentielles de l'offre
et si, sur la même consultation, j'ai un candidat qui a oublié son annexe financière, je suppose que je peux demander la régularisation?
si je demande à l'un et pas à l'autre (fonction de la nature de l'oubli en fait), ce n'est pas un contraire au principe d'égalité de traitement ?

merci pour vos conseils
Journalisée
Raspoutine
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.783



« Répondre #1 le: Octobre 05, 2018, 03:31:17 »

bonjour,

pour un MAPA, nous avons prévu une négociation avec au maximum 3 candidats.
puis-je demander à un candidat de régulariser son offre si celui-ci n'est pas admis dans la phase négociation? NON
car l'article 59 a l'air de dire que la régularisation est possible uniquement via la phase négociation.

Par ailleurs, si un candidat n'a pas mis son mémoire justificatif, je déclare son offre irrecevable car irrégulière et pas possible de régulariser car on touche aux caractéristiques essentielles de l'offre OUI
et si, sur la même consultation, j'ai un candidat qui a oublié son annexe financière, je suppose que je peux demander la régularisation? OUI à condition qu'il ait fourni le BPU
si je demande à l'un et pas à l'autre (fonction de la nature de l'oubli en fait), ce n'est pas un contraire au principe d'égalité de traitement ? a priori non

merci pour vos conseils
Journalisée
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« Répondre #2 le: Octobre 05, 2018, 03:41:00 »

donc si pas dans le négociation et si offre irrégulière, je ne peux pas régulariser et suis obliger d'éliminer??
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #3 le: Octobre 05, 2018, 04:01:06 »

et surtout respecter ce que vous avez défini AAPC et RC le cas échéant
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« Répondre #4 le: Octobre 05, 2018, 04:03:38 »

je pensais qu'on pouvait régulariser avant négo???
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #5 le: Octobre 05, 2018, 04:07:27 »

çà dépend de comment vous avez décrit le choix des 3 meilleurs : brutalement sans régul ?(aucun échange ou avec ?)
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.467



« Répondre #6 le: Octobre 05, 2018, 04:15:51 »

c'est tout le problème de limiter le nombre de candidats appelés à négocier, sans se demander quand et comment on va choisir les heureux élus. Situation bien compliquée. Accrochez vous aux principes, qu'est-ce qui est transparent, qu'est-ce qui ne favorise personne, qu'est-ce qui vous permet l'achat le plus efficace et le plus respectueux du denier public.
Journalisée
marina
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 2.373



« Répondre #7 le: Octobre 05, 2018, 04:27:04 »

"Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation pourra (ou fera si obligatoire) faire l’objet de négociations avec au maximum 3 candidats présentant les offres les plus intéressantes au vu des critères d’analyse des offres indiqués ci-dessus. Toutefois, selon l’analyse des offres initiales, le maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sans négociation.
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 30.454


Caramba !


« Répondre #8 le: Octobre 05, 2018, 04:58:30 »

je suggère en rouge :quote author=marina link=topic=34661.msg350406#msg350406 date=1538753224]
"Conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation pourra (ou fera si obligatoire) faire l’objet de négociations avec au maximum 3 candidats présentant les offres les plus intéressantes, après le cas échéant une phase de régularisation, au vu des critères d’analyse des offres indiqués ci-dessus. Toutefois, selon l’analyse des offres initiales, le maître d’ouvrage se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sans négociation.
[/quote]
Journalisée

si le comptable n'a pas besoin de calculette pour calculer ta retraite .....  c'est pas bon signe  !
condorave
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 100


Poste peu mais vient beaucoup, fureteuse donc?


« Répondre #9 le: D?cembre 03, 2018, 06:32:00 »

Une réponse ministérielle tente de manière sibylline de répondre à cette exacte même question! :
http://questions.assemblee-nationale.fr/q15/15-10814QE.htm

A sa lecture, j'ai quand même belle et bien l'impression que la nouvelle réglementation des marchés publics, loin d'apporter souplesse et sécurité juridique comme il semblait être promis, apporte insécurité et rigidité et, par exemple, semble rendre plus favorable les procédure de PCN que les MAPA!! (sauf à pomper "la lecture combinée des I et II de l'article 73 du décret" dans les RC?? Huh)

En tout cas, il m'est arrivé de régulariser en MAPA des mémoires techniques manquants sans honte aucune! Cool

Les jurisprudences du CE sont attendues! Et d'ici là, même rengaine qu'il y a quelques années, chacun fait ce qui lui plaît et tous aux abris? Choqué
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #10 le: D?cembre 04, 2018, 10:56:04 »

Je ne comprends pas l'art de l’administration de vouloir se fixer des contraintes là ou ce n'est pas nécessaire ou utile. Pourquoi trois maximum, ce qui est une absurdité vu ce petit nombre, notamment si les offres se tiennent dans un mouchoir de poche. Si j'avais à limiter, je réfléchirais plutôt à une notion d’admission selon l’écart maximum dans les meilleurs notes, pour éviter à ceux qui n'ont pas de réels espoirs d'avoir le marché de leur faire perdre leur temps.
Dominique Fausser
Journalisée
hpchavaz
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Messages: 4.114


WWW
« Répondre #11 le: D?cembre 04, 2018, 11:24:42 »

Je ne comprends pas l'art de l’administration de vouloir se fixer des contraintes là ou ce n'est pas nécessaire ou utile. Pourquoi trois maximum, ce qui est une absurdité vu ce petit nombre, notamment si les offres se tiennent dans un mouchoir de poche. Si j'avais à limiter, je réfléchirais plutôt à une notion d’admission selon l’écart maximum dans les meilleurs notes, pour éviter à ceux qui n'ont pas de réels espoirs d'avoir le marché de leur faire perdre leur temps.
Dominique Fausser

La limitation du nombre d'entreprise admises à la négociation (nombre max ou "meilleures offres") a également pour objectif que les premières offres remises soient compétitives.
Journalisée

Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

Et maintenant autre chose
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.467



« Répondre #12 le: D?cembre 04, 2018, 11:27:15 »

Dans le cadre d'une procédure adaptée où l'acheteur prévoit de limiter, dans le règlement de la consultation, l'accès aux négociations à trois candidats, les possibilités de régularisation diffèrent donc selon que les offres remises par certains soumissionnaires sont irrégulières ou inacceptables.....

Hé oui, c'est incompréhensible, c'est excessivement formel, ça ne sert à rien, ça ne s'appuie que sur des constructions juridiques alambiquées sans prise avec la réalité et avec l'objectif de performance économique et technique bref, c'est débile, ya rien à faire, j'arrive pas à m'y habituer
Journalisée
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #13 le: D?cembre 04, 2018, 11:30:48 »

La limitation du nombre d'entreprise admises à la négociation (nombre max ou "meilleures offres") a également pour objectif que les premières offres remises soient compétitives.
Je ne dits pas le contraire, je dis simplement que le critère 3 maxi n'est pas pertinent économiquement ... mais cela n'est pas le cœur du sujet
Journalisée
mighty
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 7.204


« Répondre #14 le: D?cembre 05, 2018, 09:40:29 »

Moi j'ai réglé le problème j'ai indiqué trois au minimum.
Journalisée
Vivaelparaguay
Membre du comité de lecture
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.467



« Répondre #15 le: D?cembre 06, 2018, 02:20:34 »

hum, si j'ai bien compris, pas sur que ça soit terrible, point de vue transparence, de se laisser un choix discrétionnaire à propos du nombre de candidat admis à négocier.
Journalisée
Chtite35
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 3



« Répondre #16 le: D?cembre 06, 2018, 05:37:44 »

Pour ma part en MAPA j'indique que nous négocieront avec les meilleurs. Jusque là ceux ci se détachent nettement et nous n'avons jamais eu le doute.
Et quant à la régularisation, j'y vais allègrement en MAPA car on a quand même les coudées très franches dans cette procédure. sans compter que régularisation/négociation se confondent souvent. Je ne me pose que 2 question: Est ce que je favorise un candidat ? Est ce que je ne dénature pas les règles posées dans le RC ?
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.072 secondes avec 19 requêtes.