Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 29, 2024, 10:10:43

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.456 Messages dans 35.435 Fils de discussion par 3.172 Membres
Dernier membre: dandycapet
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Autres sujets juridiques
| |-+  Urbanisme-construction-environnement
| | |-+  article 7 règlement de PLU
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: article 7 règlement de PLU  (Lu 1172 fois)
valentine
Membre accro au forum ;-)
****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 352



« le: Octobre 04, 2018, 04:21:34 »

Bonjour,
notre PLU règlemente à l'article 7 la distance des constructions avec les limites séparatives (en limite ou recul de 3 m minimum).
Un élus souhaiterait supprimer les règles de prospect, est-ce possible vu que c'est un article obligatoire?

Merci par avance,
Cordialement,
Journalisée

C'est drôle, les hommes. Ça vous tape sur les nerfs ou ça veut vous priver de vous énerver.
dominique
Membre honoraire
Membre héroïque
******
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1.683



« Répondre #1 le: Novembre 29, 2018, 08:04:19 »

https://www.travaux.com/a/travaux/construction/distance-entre-constructions-les-limites-a-ne-pas-franchir
DF
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.065 secondes avec 19 requêtes.