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Auteur Fil de discussion: Dispositions relatives à la remise des plis  (Lu 536 fois)
moi
Membre accro au forum ;-)
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Sexe: Femme
Messages: 511


« le: Octobre 04, 2018, 02:39:55 »

Bonjour,

Avez-vous un exemple de rédaction de clause relative au dépôt dématérialisé des plis ?
bonne journée Sourire
Journalisée
Mathieu
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Membre héroïque
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Sexe: Homme
Messages: 3.943



« Répondre #1 le: Octobre 04, 2018, 02:51:03 »

vous en trouverez jusqu'à plus soif par exemple ici

www.marches-publics.gouv.fr
Journalisée
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