Prise illégale d'intérêts

[marina]

bonjour,

je travaille dans un organisme qui aide les collectivités à monter leurs appels d'offres.
un ancien salarié de mon organisme a souhaité répondre sur une consultation lancée par une collectivité qu'on assiste.
puis-je analyser tranquillement son offre?
merci.

[fanchic]

Bonne question!

Depuis combien de temps votre ancien salarié a quitté votre entreprise?

[Ponta]

Avant de réfléchir si l'ex-salarié est en prise illégale d'intérêts, il serait souhaitable de vérifier si celui-ci a de véritables chances de gagner.
S'il est premier au classement, la question prend tout son sens.

[R.J]

La question peut se poser également si l'offre n'est pas retenue : la prise d'intérêt peut se concevoir en négatif.

La question est donc surtout : Marina se sent-elle suffisamment détachée de cet ex-collègue pour analyser l'offre en toute indépendance (quitte à faire une contre-analyse si besoin) ?

[shorty]

Est ce qu'il a participé de près ou de loin à la procédure, est ce qu'il a eu des informations que les autres candidats n'ont pas eu  ?

[janjan35]

bonjour,

je travaille dans un organisme qui aide les collectivités à monter leurs appels d'offres.
un ancien salarié de mon organisme a souhaité répondre sur une consultation lancée par une collectivité qu'on assiste.
puis-je analyser tranquillement son offre?
merci.

Bonjour,
Quand vous dites "organisme" c'est quoi exactement ? public ? privé ?
Est ce que vous etes encore en lien avec cet ancien salarié ?
Vous meme etes vous assujetie à la loi sur les droits et obligations sur les fonctionnaires/contractuels ?
Sauf erreur de ma part la PII concerne les "personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public ou par une personne investie d'un mandat électif public".

[fanchic]

On serait effectivement plus dans le domaine de la partialité récemment étudiée par le CE (12/06/18 et avant 14/10/15)

[marina]

Organisme public - quelques liens avec la personnes qui répond mais ce n'est pas moi qui analyse (je vérifie juste la cohérence du tableau d'analyse, donc je regarde quand même...)

[juriste juniore!]

N'y a-t-il pas une autre personne qui exceptionnellement peut vérifier cette cohérence si c'est votre seule action dans l'affaire?

[janjan35]

Organisme public - quelques liens avec la personnes qui répond mais ce n'est pas moi qui analyse (je vérifie juste la cohérence du tableau d'analyse, donc je regarde quand même...)

Si vous etes soumise à la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires, vous vous couvrez en prevenant votre hierarchie avec un ecrit et l'inviter le cas échéant à ce quelle vous decharge du dossier (inspiration de l'art 25bis de la loi du 13/07/1983 qui traite des possibles conflits d'interets). Mais bon si le gars qui répond est un ancien salarié de votre organisme public le probleme risque de se poser pour vos collégues qui l'ont peut etre aussi cotoyé. 

[speedy]

parti de puis combien de temps ? a t il travailler sur ce dossier ? pour cette collectivité ?

[Michel]

puis-je analyser tranquillement son offre?

Cela dépend de combien il vous paie 





Plus sérieux, rester pragmatique.
n'intervenez que le minimum "obligatoire" et en aucune manière sur les décisions prises sur ce dossier.
Ne regarder que la présence et la cohérence des éléments ne me semble pas représenter un quelconque problème.

[dominique]

Sur le sujet et l'approche pragmatique à faire, lire Conseil d'État, 12 septembre 2018, n° 420454, le SIOM de la vallée de Chevreuse
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000037395301
Dominique Fausser