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DominiqueL
Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
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Garantie à première demande + sans mini ni maxi
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Fil de discussion: Garantie à première demande + sans mini ni maxi (Lu 1071 fois)
frednetick
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Garantie à première demande + sans mini ni maxi
«
le:
Septembre 25, 2018, 03:07:44 »
Bonjour
Le choix laissé aux opérateurs de substituer une GPA à une retenue de garantie par l'article 123 de notre décret favori me pose question dans le cadre des marchés conclus sans mini ni maxi...
Sur quelle valeur se baser pour établir une GPA ? Autant la retenue de garantie c'est "facile" puisqu'il suffit de préempter 5% sur chaque mandat mais avec une GPA ?
Quels sont vos retours la dessus ?
Merci par avance
Journalisée
Ponta
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I'll be back
Re : Garantie à première demande + sans mini ni maxi
«
Répondre #1 le:
Septembre 25, 2018, 03:11:11 »
Bonjour,
Je fournis une GPA du montant forcément garanti dans ce genre de marché : le mini soit 0 € !
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
lepouch
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Re : Garantie à première demande + sans mini ni maxi
«
Répondre #2 le:
Septembre 27, 2018, 08:24:05 »
Sans mini ni maxi ... peut être un AC à bons de commande ?
Dès lors, le montant à prendre en compte est celui de chacun des bons de commande, non ?
Journalisée
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