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| | |-+  Erreur manifeste dans l'analyse et marché notifié - Au secours
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Auteur Fil de discussion: Erreur manifeste dans l'analyse et marché notifié - Au secours  (Lu 3123 fois)
LAROUSSE
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« le: Septembre 19, 2018, 10:44:08 »

Bonjour,

Au secours!!!!!

Après avoir notifié un marché de travaux, je constate une erreur dans l'analyse des offres.
Un candidat a été écarté de l'analyse car placé en redressement judiciaire et sa période de préparation ne couvrait pas la durée du marché.
Son offre n'a pas été analysé.
Sauf que.... la prolongation de sa période d'observation est passée inaperçue au moment de l'analyse.

J'ai fait refaire l'analyse et le candidat en question se place 1er à l'analyse des offres.

Je me propose de rectifier comme suit :
Déclaration sans suite du lot en question pour erreur manifeste dans l'analyse des offres
Résiliation pour le même motif du lot attribué au "mauvais titulaire"et paiement de l'indemnité de résiliation prévue au CCAP.
Attribution au candidat évincé par erreur... puis re-attribution.

Le montant du lot est inférieur à 25000,00 € HT. L'entreprise attributaire est en période de préparation... Je dois faire vite...

Question subsidiaire : cette erreur dans l'analyse a t'elle un impact sur le reste des lots? Le reste des marchés attribués peuvent continuer à travailler?

Merci de vos lumière pendant une période très sombre...... voire néant galactique et vide sidéral absolu...


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« Répondre #1 le: Septembre 19, 2018, 11:02:19 »

Bonjour,

Si déclaration sans suite, la procédure est terminée. Vous devez relancer la consultation. Vous ne pouvez attribuer au "vrai" 1er sans une nouvelle mise en concurrence dans laquelle il est premier.

Vos lots sont indépendants. Une boulette dans l'un ne vicie pas les autres lots dans votre cas.
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« Répondre #2 le: Septembre 19, 2018, 11:14:21 »

pourquoi bouger ? qui a remué la m.... ?
d'ailleurs  "est passé inaperçu" .... le candidat ne s'est pas empressé de vous informer ? comment l'info vous est parvenue et quand ?
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« Répondre #3 le: Septembre 19, 2018, 12:00:58 »

Dès lors que le marché a été signé, la possibilité de déclarer sans suite n'existe plus.

Reste la possibilité, si cela doit être la solution, de résilier, retirer les différentes décisions, et repartir avec l'OE lésé (ça pose quelques difficultés tout de même, mais vu les enjeux, peu de risques).

Il est certain qu'un OE en période d'observation, lui rajouter des bâtons dans les roues, c'est difficile à assumer.
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« Répondre #4 le: Septembre 19, 2018, 12:23:58 »

Bonjour,

Si déclaration sans suite, la procédure est terminée. Vous devez relancer la consultation. Vous ne pouvez attribuer au "vrai" 1er sans une nouvelle mise en concurrence dans laquelle il est premier.

Vos lots sont indépendants. Une boulette dans l'un ne vicie pas les autres lots dans votre cas.

Bonjour,

Pareil.
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« Répondre #5 le: Septembre 19, 2018, 12:42:09 »

pourquoi bouger ? qui a remué la m.... ?
d'ailleurs  "est passé inaperçu" .... le candidat ne s'est pas empressé de vous informer ? comment l'info vous est parvenue et quand ?

+ 1

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« Répondre #6 le: Septembre 19, 2018, 01:30:55 »

Bonjour,

Si déclaration sans suite, la procédure est terminée. Vous devez relancer la consultation. Vous ne pouvez attribuer au "vrai" 1er sans une nouvelle mise en concurrence dans laquelle il est premier.Vos lots sont indépendants. Une boulette dans l'un ne vicie pas les autres lots dans votre cas.

Ok, donc pas de déclaration sans suite. Je fais une décision qui explicite l'erreur dans l'analyse et résilie la consultation attribuée.

Reste la possibilité, si cela doit être la solution, de résilier, retirer les différentes décisions, et repartir avec l'OE lésé (ça pose quelques difficultés tout de même, mais vu les enjeux, peu de risques). Je vais faire une décision modificative - additive pour le lot en question et reprendre l'attribution avec la bonne analyse...

Il est certain qu'un OE en période d'observation, lui rajouter des bâtons dans les roues, c'est difficile à assumer. Oui, clairement!!!
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« Répondre #7 le: Septembre 19, 2018, 01:33:36 »

pourquoi bouger ? qui a remué la m.... ?
d'ailleurs  "est passé inaperçu" .... le candidat ne s'est pas empressé de vous informer ? comment l'info vous est parvenue et quand ?

Le candidat a soumissionné sur un autre marché... et là on s'est rendu compte de l'erreur...
L'attribution s'est faite pendant l'été et le candidat au retour de vacances nous a appelé mais le délai de suspension des offres étaient passé et le marché attribué.

Je vais  certainement annuler les prochaines vacances d'été...
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« Répondre #8 le: Septembre 19, 2018, 01:59:38 »

Le candidat a soumissionné sur un autre marché... et là on s'est rendu compte de l'erreur...
L'attribution s'est faite pendant l'été et le candidat au retour de vacances nous a appelé mais le délai de suspension des offres étaient passé et le marché attribué.
délai de validité , non ?
marché attribué avant l'info,  Souriant  d'ailleurs quel info ?   Clin d'oeil pas de trace écrite  !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant


Je vais  certainement annuler les prochaines vacances d'été...
pourquoi ?
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« Répondre #9 le: Septembre 19, 2018, 02:11:45 »

délai de validité , non ?

marché attribué avant l'info,  Souriant  d'ailleurs quel info ?   Clin d'oeil pas de trace écrite  !  Grimaçant Grimaçant Grimaçant Grimaçant
Non Embarrassé on avait l'info, seulement on l'a pas vue. (une offre démat avec 89 pdf... la notification de prolongation du délai d'observation est passée inaperçue dans le flots des documents.

Et j'annule les vacances parce que je suis très fâchée fâchée Fâché et que je veux que tout le monde soit comme moi... Je me sentirai moins seule...  :'( :'( :'(
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« Répondre #10 le: Septembre 19, 2018, 06:00:29 »

il a réagit au courrier de non retenu?
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« Répondre #11 le: Septembre 20, 2018, 08:20:40 »

Oui, le courrier non retenu précisait le montant de l'offre attributaire.

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« Répondre #12 le: Septembre 20, 2018, 08:27:06 »

Mea culpa, le marché a été notifié donc la déclaration sans suite n'a pas lieu d'être.
Il reste la résiliation éventuellement.

Mais comme le souligne Speedy, pourquoi s'enquiquiner à résilier, contrarier le titulaire actuel et la société qui aurait dû l'être ?
Vous allez faire beaucoup de mécontents.
Si le "véritable" titulaire n'a pas réagi, je ne le tenterai pas et je laisserai l'affaire s'enterrer.
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« Répondre #13 le: Septembre 20, 2018, 08:47:53 »

Si le "véritable" titulaire n'a pas réagi, je ne le tenterai pas et je laisserai l'affaire s'enterrer.
+1    +1000
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ATT !   DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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« Répondre #14 le: Septembre 20, 2018, 12:08:58 »

+1
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« Répondre #15 le: Septembre 21, 2018, 07:31:01 »

+1    +1000

J'entends bien... Mais si dans un mois j'ai un recours.... Je serai encore plus embêter.
Il dispose de combien de temps? six mois à compter de la notification du contrat ?
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R.J
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« Répondre #16 le: Septembre 21, 2018, 07:38:24 »

Deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ... Ou deux mois à compter de la décision sur la demande indemnitaire.

Cela dit, j'imagine que cet OE cherche plus à remplir son carnet de commandes qu'à exercer des actions sur le long terme à l'heure actuelle.
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« Répondre #17 le: Septembre 21, 2018, 12:14:41 »

La décision est dans les mains de ma direction...

Affaire à suivre...

Merci pour ces échanges.
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lepouch
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« Répondre #18 le: Septembre 21, 2018, 12:45:20 »

La décision est dans les mains de ma direction...

Houla ....
J'espère qu'ils sont sur Agorapublix ...
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« Répondre #19 le: Septembre 21, 2018, 04:32:54 »

 Souriant Ce serait un bon début...
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