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Auteur Fil de discussion: Nature du DC4 ne presentant que de la pose (marché de travaux)  (Lu 916 fois)
julianRégion
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Sexe: Homme
Messages: 1



« le: Septembre 17, 2018, 03:13:45 »

Bonjour,

Je suis en présence pour un marché de travaux à une entreprise qui sous-traite pour un raccordement de câble mais ne précisant pas de la fournitures dois-je lui demander le devis ?
Car pour moi cela peut-être un prêt illicite de main d'œuvre ou du délit de marchandage, si Oui avez vous des jurisprudence sur ce cas ?

Merci de votre réponse
Journalisée
Ponta
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Sexe: Homme
Messages: 10.499


I'll be back


« Répondre #1 le: Septembre 17, 2018, 03:42:25 »

Bonjour,

En matière de sous-traitance, vous n'avez pas à vous immiscer dans les détails de la sous-traitance qui est un contrat entre le titulaire et son sous-traitant.
Votre rôle est de vérifier que la sous-traitance est déclarée et que le DC4 est conforme.

Pas de devis à demander.
Journalisée

Agoraddicted

Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
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