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Auteur Fil de discussion: irrégularité d'une offre ou pas ?  (Lu 2015 fois)
Market
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« le: Septembre 14, 2018, 01:30:51 »

Bonjour à tous,

Soit une consultation pour la passation d'un marché de travaux.
Le RC prévoit que le candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra indiquer le nombre de salariés qui seront affectés au chantier, sans que ce nombre soit inférieur à 6 (=critère de jugement des offres).

Dès lors, comment qualifier une offre lorsque le mémoire technique indique que le nombre de salariés sera de 3 ?

Selon vous, est-ce une offre irrégulière ou doit-on lui mettre une mauvaise note ?

En vous remerciant pour votre retour.
« Dernière édition: Septembre 14, 2018, 01:34:23 par Market » Journalisée

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Michel
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« Répondre #1 le: Septembre 14, 2018, 01:38:54 »

non conforme au RC = irrégulier          OUT    <basta>

bon ok, les autres vous ont "bien" répondu, mais feront comme le copain avec 3 seulement  Grima&ccedil;ant

Retour à un fondamental : que dit votre article 1 du Contrat "Pénalités et mesures coercitives" (drastiques) en cas de non atteinte des objectifs contractuels du marché ?  Grima&ccedil;ant
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Market
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« Répondre #2 le: Septembre 14, 2018, 01:47:28 »

Pénalités sans mise en demeure préalable. Et c'est cher.
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mighty
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« Répondre #3 le: Septembre 14, 2018, 02:08:20 »

pour moi c'est irrégulier. SI vous indiquez mini à 5 et qu'il propose 3 il ne respecte pas le minimum...donc pas votre exigence
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« Répondre #4 le: Septembre 14, 2018, 02:16:51 »

Merci à vous deux.
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Vivaelparaguay
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« Répondre #5 le: Septembre 19, 2018, 03:30:22 »

pour moi c'est irrégulier. SI vous indiquez mini à 5 et qu'il propose 3 il ne respecte pas le minimum...donc pas votre exigence

+1 et régularisable
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« Répondre #6 le: Septembre 19, 2018, 03:47:02 »

Bof bof !
retour à un autre fondamental = vous achetez un ouvrage et non les moyens pour le réaliser
Je ne suis pas certain que vous puissiez exiger un nombre de présents si le candidat est en mesure de démontrer que sa méthodologie permet de tenir le délai avec moins de personnels mais plus efficaces

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« Répondre #7 le: Septembre 19, 2018, 03:56:39 »

Bof bof !
retour à un autre fondamental = vous achetez un ouvrage et non les moyens pour le réaliser
Je ne suis pas certain que vous puissiez exiger un nombre de présents si le candidat est en mesure de démontrer que sa méthodologie permet de tenir le délai avec moins de personnels mais plus efficaces


Ah en revanche, je suis d'accord avec ça dans le sens où il me semblerait que prescrire un nombre minimum de salariés pour un chantier est une mauvaise idée (sans parler de tout ce qu'on exige sans le vérifier sur le chantier ensuite, ni tout ce que les entreprises promettent dans les offres sans le mettre en oeuvre ensuite, ce qui est encore un autre problème !).

Mais une fois qu'on a exigé X trucs dans un marché publics, une offre qui propose X-1 trucs est irrégulière.
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« Répondre #8 le: Septembre 19, 2018, 05:20:30 »

Moi je suis d'accord.
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« Répondre #9 le: Septembre 19, 2018, 07:26:27 »

Bonjour à tous,

Soit une consultation pour la passation d'un marché de travaux.
Le RC prévoit que le candidat devra fournir un mémoire technique dans lequel il devra indiquer le nombre de salariés qui seront affectés au chantier, sans que ce nombre soit inférieur à 6 (=critère de jugement des offres).

Dès lors, comment qualifier une offre lorsque le mémoire technique indique que le nombre de salariés sera de 3 ?

Selon vous, est-ce une offre irrégulière ou doit-on lui mettre une mauvaise note ?

En vous remerciant pour votre retour.

Bonjour,

de part ce que vous avez indiqué dans votre RC c'est irrégulier, aprés la question est de savoir si c'est justifié vis  à vis des besoins de votre marché de limiter à un nombre minimal de 6 ? Car en théorie ca restreint un peu la liberté d'accés à la commande publique de part toutes les entreprises qui ne comptent pas au moins 6 salariés pouvant etre sur le chantier. Le candidat est potentiellementl attributaire ? si oui peut etre tenter une nego pour régulariser cet aspect le cas échéant (ça dépend à combien vous avez pondéré le critére en question pour voir si ca peut avoir un caractére substantiel ou pas).
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Michel
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« Répondre #10 le: Septembre 19, 2018, 08:09:54 »

nombre de salariés qui seront affectés au chantier, sans que ce nombre soit inférieur à 6
POURQUOI  Huh
Est-ce là votre besoin ?       vous avez des copains à faire embaucher par les entreprises  Grima&ccedil;ant


et puis si vous en avez besoin, moi je vous répond que j'ai 456 sous-traitants et même plus . . . qui me fournissent le nombre de personnes que vous voulez  Roulement des yeux

Quel est votre VRAI besoin ?
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« Répondre #11 le: Septembre 19, 2018, 10:16:05 »

Soit vous avez une démonstration solide venant appuyer votre exigence de 6 salariés minimum, ce qui est loin d'être une évidence, et dans ce cas vous appliquez. L'offre est irrégulière et se pose la question de la possibilité de régularisation.

Soit vous êtes théoriquement mal même si je pense (voir disclaimer)  que vous avez de grande chance au contentieux tant la forme y est importante. Dans ce cas il faut choisir son risque : opérationnel / juridique.
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Disclaimer :Je ne suis pas juriste. Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que des avis d'un praticien.

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