Avec fixation des éléments déterminants du programme par votre établissement j'imagine. Oui, nous fixerons des niveaux de performance et autres pré-requis technique ( on construirait un EHPAD)
Aujourd'hui, on appellerait ça un marché de partenariat. Illégal dès lors que le seul motif (évoqué) pour recourir au montage est le paiement différé. Mais il y a un certain nombre d'autres conditions à remplir pour pouvoir conclure un contrat de ce type. C'est là que je sèche... et j'avoue avoir peu de connaissance dans les contrats de partenariat...
Et mise en concurrence, bien entendu, on ne passe pas ce type de contrat de gré à gré. Oui, il me faut donc organiser une mise en concurrence avec d'autres bailleurs... PCN? - Dialogue compétitif (??)
Maintenant, tout dépend du contexte, mais montage quant auquel les plus extrêmes réserves doivent être exposées avant toutes choses.