Mise en garde aux entreprises qui se trompent de plateforme

[An Erminig]

Bonjour,

Je ne sais pas si c'est pareil pour vous, mais les entreprises ont toujours eu du mal à distinguer ce qui relève de la maîtrise d'ouvrage de la "commune-centre" et ce qui relève de la communauté de commune.

Il suffit qu'aujourd'hui la Ville et la Comm Comm aient une consultation en ligne sur la même plateforme (chez nous en Bretagne, MEGALIS) pour que de nombreuses entreprises s'emmêlent les pinceaux en envoyant leur pli électronique à la Comm Comm alors qu'il était destiné à la Ville et vice-versa.

Autrefois avec les plis papier, le problème était mineur. Je prenais l'enveloppe sans l'ouvrir et la remettais en main propre à mon alter ego de la Comm Comm. On dépend du même bureau de poste, et le suivi de distribution de l'AR (d'u bureau de poste de départ au bureau de Poste d'arrivée) ne permet pas de trouver une faille.

Aujourd'hui avec l'obligation de dématérialisation, et le traçage des échanges sur la plateforme, la démarche paraît plus risquée.

Comment comptez-vous gérer ce problème une fois le 100 % démat mis en place ? Personnellement je compte mettre une phrase dans mes RC selon laquelle la collectivité rejette toute erreur d'adressage de la part de l'entreprise lors du dépôt de son offre, bien que ce soit l'évidence même.

Merci d'avance pour vos retours.  

[R.J]

Aujourd'hui avec l'obligation de dématérialisation, et le traçage des échanges sur la plateforme, la démarche paraît plus risquée.

Plus risquée pour qui ? Pour l'OE qui potentiellement verra sa candidature arrivée trop tard, une fois que les jeux sont faits, et qui pourra difficilement contester vu qu'il s'était trompé d'adresse, ou pour les PA qui se retransmettraient des plis ?

Comment comptez-vous gérer ce problème une fois le 100 % démat mis en place ? Personnellement je compte mettre une phrase dans mes RC selon laquelle la collectivité rejette toute erreur d'adressage de la part de l'entreprise lors du dépôt de son offre, bien que ce soit l'évidence même.

En ce qui me concerne, pas prévu de changer de mode de fonctionnement (transmission aux collègues et acceptation des plis arrivés au mauvais endroit, pourvu que ce soit dans les temps). Pas certain de bien comprendre le sens de la clause envisagée d'ailleurs ("rejette toute erreur d'adressage" ?). Cela dit, ce n'est pas non plus le quotidien.

[An Erminig]

Merci pour votre réponse rapide.

Mon interrogation concerne le risque pour nous, les PA qui se retransmettraient les plis.

Pensez-vous qu'on ait le droit de transmettre aux collègues d'autres collectivités des plis parvenus par voie électronique qui concernent leur collectivité et qui sont arrivés sur notre plateforme ?

Car pour le mode de transmission électronique, on ne peut le savoir qu'une fois la DLRO passée et les plis ouverts.

Alors qu'autrefois en format papier, même si d'un point de vu respect des textes ce n'était pas tip-top, un mauvais intitulé de l'objet du marché sur l'enveloppe permettait de déceler l'erreur d'adressage immédiatement et de prévenir l'entreprise qu'elle s'était plantée, voire de transmettre (discrètement) le pli au collègue de la Comm' Comm si l'erreur portait sur un marché de la comm comm.

Avec la dématérialisation, ce type de repêchage n'est plus possible. J'ai eu le cas dernièrement. J'ai reçu un pli qui concernait une autre collectivité dans un autre département. J'ai prévenu l'autre collectivité, et comme c'était un lot où je n'avais pas d'offre, je me suis demandé ce que j'aurais fait si l'autre collectivité m'avait dit : "J'ai un pli qui vous concerne". Est-ce possible d'échanger les plis dans ce cas, ni vu ni connu ? Je ne pense pas. 

Quand je parle d'adressage, ça concerne les erreurs de dépôt sur la plateforme. J'ai l'impression qu'il va y en avoir de plus en plus car les plateformes, à la différence des adresses postales qu'il fallait recopier sur une enveloppe, offrent une facilité et une rapidité de transmission qui font qu'on a vite fait de cliquer au mauvais endroit pour envoyer son offre. C'est comme les e-mails. On a plus de risque de se planter en saisissant une adresse e-mail qu'en écrivant une adresse postale.

[Michel]

Mon interrogation concerne le risque pour nous, les PA qui se retransmettraient les plis.

ACUN (zéro)   "Portable et non quérable" ! ce n'est pas dans vos fonctions de procéder aux réacheminement de plis mal orientés quel qu'en soit le motif.

Pensez-vous qu'on ait le droit de transmettre aux collègues d'autres collectivités des plis parvenus par voie électronique qui concernent leur collectivité et qui sont arrivés sur notre plateforme ?

Le droit je ne sais pas, mais vous transmettriez sous quelle forme ? dématérialisée ?       Donc par défaut je dirais : NON

mais si après "ouverture" si la personne ayant ouvert le pli n'est pas identifiable ! alors vous pouvez faire 

"J'ai un pli qui vous concerne". Est-ce possible d'échanger les plis dans ce cas, ni vu ni connu ? Je ne pense pas. 

+1 je crains que le "ni vu ni connu" ne puisse être fait.

[R.J]

Mon interrogation concerne le risque pour nous, les PA qui se retransmettraient les plis.

Pensez-vous qu'on ait le droit de transmettre aux collègues d'autres collectivités des plis parvenus par voie électronique qui concernent leur collectivité et qui sont arrivés sur notre plateforme ?

Si un juge annulait une procédure parce qu'un PA aurait transmis à un autre PA un pli reçu dans les temps, mais sur la mauvaise plateforme, je désespérerais définitivement de la juridiction administrative.

[Michel]

Si un juge annulait une procédure parce qu'un PA aurait transmis à un autre PA un pli reçu dans les temps, mais sur la mauvaise plateforme, je désespérerais définitivement de la juridiction administrative.

mouais ok          mais qu'en sera-t-il du suivi des plis sur la plateforme ? 

[Vivaelparaguay]

+1 avec les collègues, on marche sur la tête avec une question pareille

Routez vous même correctement les plis mal envoyés, et surtout posez vous des questions sur l'accès à la commande publique que vous êtes censés favoriser, alors que votre bazar est tellement mal fichu que les enveloppes virtuelles se perdent en route !!!

[Ponta]

Si un juge annulait une procédure parce qu'un PA aurait transmis à un autre PA un pli reçu dans les temps, mais sur la mauvaise plateforme, je désespérerais définitivement de la juridiction administrative.

+1.

@An Erminig : vérifiez déjà que votre plateforme et celle de votre com' comm permettent des échanges sécurisés et traçable sans altération des données transmises. Si c'est possible, je ne vois rien qui s'oppose à l'échange entre PA. Comme tout est traçable, vous aurez toutes les justifications. Avec une petite phrase dans le RC qui dit que tout pli mal adressé à la Com' comm ou la Ville sera réacheminé vers le bon destinataire parmi les deux.

[Michel]

Avec une petite phrase dans le RC qui dit que tout pli mal adressé à la Com' comm ou la Ville sera réacheminé vers le bon destinataire parmi les deux.

alors là ! j'éviterais d'aller jusque là !

[Ponta]

Tu serais plus flou ?

[R.J]

mouais ok          mais qu'en sera-t-il du suivi des plis sur la plateforme ? 

Honnêtement, j'imagine qu'on pourra ajouter des plis manuellement comme on peut le faire aujourd'hui pour rattacher des plis papiers à la plateforme. Et sinon tant pis.

Ce n'est pas parce qu'on passe à la full démat qu'on est obligé de se transformer en robots.

[An Erminig]

Honnêtement, j'imagine qu'on pourra ajouter des plis manuellement comme on peut le faire aujourd'hui pour rattacher des plis papiers à la plateforme. Et sinon tant pis.

Ce n'est pas parce qu'on passe à la full démat qu'on est obligé de se transformer en robots.

Je suis également de votre avis. Et une offre électronique qui ne nous est pas destinée est inappropriée au sens de l'aricle 59 du décret, et donc à éliminer d'office... mais quel dommage de voir se dérober des offres pour une simple erreur de clic !

+1 avec les collègues, on marche sur la tête avec une question pareille

Routez vous même correctement les plis mal envoyés, et surtout posez vous des questions sur l'accès à la commande publique que vous êtes censés favoriser, alors que votre bazar est tellement mal fichu que les enveloppes virtuelles se perdent en route !!!

Je ne parle pas d'enveloppes virtuelles qui se perdent en route, mais d'enveloppes virtuelles que les entreprises envoient au mauvais endroit. Je ne suis pas juriste, je cherche juste à voir au contraire s'il n'y a pas moyen de rattraper les bourdes des entreprises sans se faire taper sur les doigts par un avocat zélé en quête de sensationnel.

Ce n'est pas une question si con que ça. Car ça correspond à la réalité, j'ai trois cas précis dans deux opérations de bâtiment rien que pour cet été, avec les entreprises qui jusque là faisaient uniquement de l'envoi papier.

Pour simplifier, moi qui travaille à X j'ai reçu une offre pour le CCAS de Y dans un autre département. Et je viens d'apprendre qu'un collègue de la Comm'Comm a reçu une offre qui m'était destinée, ainsi qu'une offre destinée à Z. X, Y et Z étant des collectivités distinctes à plusieurs dizaines de kilomètres l'une de l'autre.

La différence entre les enveloppes papier et les enveloppes virtuelles, c'est que sur les enveloppes virtuelles rien n'est écrit, donc rien n'est détectable avant ouverture. Tandis qu'en présence d'une enveloppe papier avec un objet erroné, déjà le candidat devait faire l'effort d'écrire une adresse sur une enveloppe, ensuite on pouvait prévenir le candidat ou le collègue qu'on avait reçu un pli "douteux".
 
Une entreprise qui répond à cinq consultations par jour sur une plateforme régionale (ou sur PLACE qui est configurée pareil que MEGALIS) a de grandes chances de se tromper au moins une ou deux fois de pouvoir adjudicateur, vue la multiplicité des consultations disponibles en ligne. Et ce n'est pas de notre faute, car sur une plateforme mutualisée comme la nôtre, chaque consultation figure sur une ligne, et il y a plusieurs dizaines de consultations à la fois sur les plateformes mutualisées.

Moi, je serais d'avis de rendre à chacun son dû, mais est-ce risqué d'un point de vue juridique ?

[Michel]

Moi, je serais d'avis de rendre à chacun son dû, mais est-ce risqué d'un point de vue juridique ?

Perso, je dirais pas réellement "risqué" pour vous. Mais je crains plus pour l'OE dont le pli ne seras pas "réellement" parvenu au bon destinataire avant la DLRO !

Peut-être devriez vous suggérer aux plateforme de permettre aux OE de déposer un mot type "post 'It" sur l'enveloppe virtuelle permettant de même qu'en papier de détecter les erreurs le plus vite possible.

[goran]

ça m'est arrivé 2 fois (sous l'égide du CMP) ; j'avais interrogé la DAJ : réponse écrite : offre irrégulière ne répondant pas aux exigences fixées à l'AAPC. rejet

signé: le robot 

[mbodier]

Je suis également de votre avis. Et une offre électronique qui ne nous est pas destinée est inappropriée au sens de l'aricle 59 du décret, et donc à éliminer d'office... mais quel dommage de voir se dérober des offres pour une simple erreur de clic !

Ce que je ne comprends pas trop dans ta crainte, c'est qu'avec les plates-formes électroniques, les consultations sont indépendantes les unes des autres et que l'on répond en se connectant à la consultation. Donc le risque d'adressage est minime (même si j'ai déjà eu des plis électroniques avec des pièces concernant un tout autre marché).

[david17]

idem pour nous travaillons aussi sur la même plateforme de dématérialisation et pour la Communauté d'agglo et pour la ville, je ne vois pas comment une erreur de transmission de pli peut ne pas remis au bon pouvoir adjudicateur sachant que si la consultation est constitué sur le bon profil elle ne peut logiquement pas apparaître sur le second.

[Michel]

idem pour nous travaillons aussi sur la même plateforme de dématérialisation et pour la Communauté d'agglo et pour la ville, je ne vois pas comment une erreur de transmission de pli peut ne pas remis au bon pouvoir adjudicateur sachant que si la consultation est constitué sur le bon profil elle ne peut logiquement pas apparaître sur le second.

1) le candidat se connecte sur le bon profil de la bonne consultation à laquelle il veut répondre
2) il se presse (répondent tjrs à la dernière seconde)    et se trompe de répertoire de fichiers et y dépose les fichiers d'une autre consultation à laquelle il veut aussi répondre juste après
et/ou réciproquement entre deux consultations auxquelles il répond   

[An Erminig]

1) le candidat se connecte sur le bon profil de la bonne consultation à laquelle il veut répondre
2) il se presse (répondent tjrs à la dernière seconde)    et se trompe de répertoire de fichiers et y dépose les fichiers d'une autre consultation à laquelle il veut aussi répondre juste après
et/ou réciproquement entre deux consultations auxquelles il répond  

Bonjour,

C'est exactement ce qui s'est passé. En fait, il s'agit davantage d'une erreur de pièce jointe que d'une erreur d'adressage : le candidat nous envoie un dossier de réponse qui concerne en fait une procédure du voisin, et c'est le voisin qui reçoit le nôtre.

[Michel]

C'est exactement ce qui s'est passé.
En fait, il s'agit davantage d'une erreur de pièce jointe que d'une erreur d'adressage :
le candidat nous envoie un dossier de réponse qui concerne en fait une procédure du voisin, et c'est le voisin qui reçoit le nôtre.

Ne pouvez vous dard dard prévenir le candidat ?           DLRO dépassée ?
Sinon, votre voisin est-il suffisamment proche de vous pour travailler de "concert" 
chacun vas chez l'autre pour prendre un café et ouvrir son pli 
mais je crain encore que ce ne soit pas top top sur la traçabilité des dépôts et ouverture que la plateforme !
Sinon, sur le principe, je suis d'accord pour être "souple" et conciliant (autant avec le voisin qu'avec l'OE)         mais est-ce possible ?

[Pandora]

J'ai eu le cas d'une offre papier qui est arrivée à la mairie au lieu de parvenir à la comcom, comme c'était en papier l'offre a été transmise "ni vu ni connu".
Par contre plus récemment j'ai eu une erreur au sein de la mairie, en offre électronique. L'entreprise a déposé son plis sur la mauvaise consultation. Elle voulait répondre à la consultation A et elle a répondu à la B qui n'avait strictement rien à voir. J'ai rejeté car j'utilise aussi la plate forme la plus à l'ouest ( ) et le registre de dépôt des plis fait clairement apparaître le nom de la consultation. Pour moi devant un juge la transmission ne tient pas car l'offre n'a pas été déposée au bon endroit. Sur cette plateforme tout est tracé. L'offre est inappropriée car sans rapport avec le marché public en question. Si un concurrent introduit un recours et que le juge se rend compte que l'offre aurait du être rejetée...
C'est effectivement dommage pour l'entreprise car ce n'est pas une faute grave mais c'est le même principe que de rejeter une offre arrivée à 12h01 au lieu de 12h00 (en électronique toujours car tout est traçable).

[Vivaelparaguay]

J'ai eu le cas d'une offre papier qui est arrivée à la mairie au lieu de parvenir à la comcom, comme c'était en papier l'offre a été transmise "ni vu ni connu".
Par contre plus récemment j'ai eu une erreur au sein de la mairie, en offre électronique. L'entreprise a déposé son plis sur la mauvaise consultation. Elle voulait répondre à la consultation A et elle a répondu à la B qui n'avait strictement rien à voir. J'ai rejeté car j'utilise aussi la plate forme la plus à l'ouest ( ) et le registre de dépôt des plis fait clairement apparaître le nom de la consultation. Pour moi devant un juge la transmission ne tient pas car l'offre n'a pas été déposée au bon endroit. Sur cette plateforme tout est tracé. L'offre est inappropriée car sans rapport avec le marché public en question. Si un concurrent introduit un recours et que le juge se rend compte que l'offre aurait du être rejetée...
C'est effectivement dommage pour l'entreprise car ce n'est pas une faute grave mais c'est le même principe que de rejeter une offre arrivée à 12h01 au lieu de 12h00 (en électronique toujours car tout est traçable).

Mais bien sur que non !

en comparant avec l'offre papier, entre l'enveloppe arrivée en retard, et l'enveloppe simplement posée sur la mauvaise pile, il y a quand même une différence.

Comment peut on utiliser un tel pretexte pour rejeter une offre !? Pardon pour le jugement de valeur mais c'est le degré zéro de l'administration bête et méchante.

[lepouch]

Si un concurrent introduit un recours et que le juge se rend compte que l'offre aurait du être rejetée...

C'est à cause de ce type de "peur" totalement irréaliste que l'on se moque de nous ...
Il convient d'évaluer concrètement le risque et d'adopter une attitude bienveillante vis à vis de l'entreprise qui essaye de comprendre le complexe langage des marchés publics. 

[Ponta]

Et le langage complexe du mille-feuille de l'intercommunalité.
Offre remise à la mairie de la comcom au lieu de la comcom. Pour un administré lambda , la différence entre les deux instituations n'est pas flagrante.
Vraiment dommage d'être aussi strict dans le traitement des plis.
Certes un juge pourrait sanctionner une analyse de pli repêchée depuis une autre consultation mais peut-être pas.

[david17]

j'ai eu aussi la cas ou là c'est moi qui me suis planté de profil lorsque j'ai mis en ligne le dce d'un consultation, cda sur site de la ville ou inversement je sais plus trop, ça a été une véritable galère avec la plateforme pour tout rétablir.

[dominique]

Mon interrogation concerne le risque pour nous, les PA qui se retransmettraient les plis.
Pensez-vous qu'on ait le droit de transmettre aux collègues d'autres collectivités des plis parvenus par voie électronique qui concernent leur collectivité et qui sont arrivés sur notre plateforme ?
Car pour le mode de transmission électronique, on ne peut le savoir qu'une fois la DLRO passée et les plis ouverts.
Alors qu'autrefois en format papier, même si d'un point de vu respect des textes ce n'était pas tip-top, un mauvais intitulé de l'objet du marché sur l'enveloppe permettait de déceler l'erreur d'adressage immédiatement et de prévenir l'entreprise qu'elle s'était plantée, voire de transmettre (discrètement) le pli au collègue de la Comm' Comm si l'erreur portait sur un marché de la comm comm.
Avec la dématérialisation, ce type de repêchage n'est plus possible. J'ai eu le cas dernièrement. J'ai reçu un pli qui concernait une autre collectivité dans un autre département. J'ai prévenu l'autre collectivité, et comme c'était un lot où je n'avais pas d'offre, je me suis demandé ce que j'aurais fait si l'autre collectivité m'avait dit : "J'ai un pli qui vous concerne". Est-ce possible d'échanger les plis dans ce cas, ni vu ni connu ? Je ne pense pas. 
Quand je parle d'adressage, ça concerne les erreurs de dépôt sur la plateforme. J'ai l'impression qu'il va y en avoir de plus en plus car les plateformes, à la différence des adresses postales qu'il fallait recopier sur une enveloppe, offrent une facilité et une rapidité de transmission qui font qu'on a vite fait de cliquer au mauvais endroit pour envoyer son offre. C'est comme les e-mails. On a plus de risque de se planter en saisissant une adresse e-mail qu'en écrivant une adresse postale.

Arrêté NOR: ECFM1637253A du 14 avril 2017 relatif aux fonctionnalités et exigences minimales des profils d'acheteurs
Article 2
« …6° Le profil d'acheteur garantit la confidentialité des candidatures, des offres et des demandes de participation jusqu'à l'expiration du délai prévu pour leur présentation. Les documents sont inaccessibles avant cette date. A l'expiration de ce délai, ils ne sont accessibles qu'aux personnes autorisées. Le profil d'acheteur recourt à des moyens de cryptologie ou à un outil de gestion des droits d'accès et des privilèges ou à une technique équivalente ; »
 
Donc la messe est dite, les plis sont inaccessibles avant la DIRLO sur la plateforme sur laquelle ils ont été déposés et les plis est inexploitable par un autre acheteur

A noter que l’ancien article 8 de l’arrêté NOR: ECEM0929046A du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, appliquait un principe de destruction de l’offre en appel d’offres ouvert ou concours ouvert lorsque la candidature était rejetée. Cet arrêté a été abrogé par l’arrêté du NOR: ECOM1800783A fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde ; en effet comme la réforme de 2016 permet d’examiner les offres avant les candidatures, ce principe de destruction des offres devenait difficilement applicable

Un message d’avertissement au règlement de la consultation et/ou  l’avis écrit en gros invitant à ne pas confondre les profils d’acheteur me semble être la meilleure solution.

Dominique Fausser

[Pimousse1981]

Je relance le sujet.

Nous sommes aujourd'hui dans ce cas de figure à un détail près, les 2 consultations en question sont les nôtres. Même DLRO, même heure.

Pour moi, dans les échanges, une chose n'a pas été abordée, le cas du recours d'un soumissionnaire malheureux alors que le marché a été attribué à l'OE réintégré...

Inégalité de traitement ? Avez-vous des avis la dessus ?

[Vivaelparaguay]

deniers publics, efficacité. Le but est d'attribuer le marché à l'auteur de l'offre la plus économiquement avantageuse.

Quand bien même on souhaite réfléchir en termes de contentieux, ce dont je ne vois pas tellement l'intérêt, disons nous que nous avons la faculté de régulariser les offres, que faire usage de cette faculté ne peut s'assimiler à faire une entorse aux règles de pub/concurrence susceptible de léser un candidat et donc de nous faire perdre un recours (et puis, comment le saurait-il, ce candidat, qu'on a rattrapé une offre déposée en cliquant sur le mauvais bouton ?)