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RobStell69
SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
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Mise à jour DC4
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mar-pub
Membre senior
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Mise à jour DC4
«
le:
Septembre 12, 2018, 10:08:15 »
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-mise-a-jour-formulaire-declaration-sous-traitance-dans-marches-publics
Une nouvelle rubrique à compléter qui devrait laisser perplexe les opérateurs économiques…
Journalisée
L'éternité c'est long, surtout vers la fin.
Mathieu
Membre adhérent
Membre héroïque
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Re : Mise à jour DC4
«
Répondre #1 le:
Septembre 12, 2018, 10:48:20 »
personnellement j'interprète le "(à compléter le cas échéant)" comme un "(on s'en fout)"
Journalisée
Michel
Administrator
Membre héroïque
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Re : Mise à jour DC4
«
Répondre #2 le:
Septembre 12, 2018, 06:08:18 »
Extrait de la notice : "Cette rubrique doit être remplie lorsque le sous-traitant
se voit confier le traitement
de données à caractère personnel. "
Si le cas "échéant" se présente, le sous-traitant sera le plus compétent sur le sujet !
Journalisée
EN RETRAITE
depuis le 01/01/2021 et donc en recherche d'un successeur pour la partie technique informatique du forum.
ATT ! DISPARITION du FORUM si personne pour s'y intéresser ! ;-)
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