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JEHLeandro
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SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
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Fil de discussion: SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT (Lu 5107 fois)
Mp01
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SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
le:
Septembre 07, 2018, 02:09:54 »
Bonjour,
Petit sondage pour savoir dans quel département les préfectures acceptent les plis dématérialisés.
La notre nous précise que ça ne sera pas le cas dans l'immédiat.
D'avance merci de m'indiquer la ville/département.
Cordialement,
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Vivaelparaguay
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #1 le:
Septembre 07, 2018, 02:39:46 »
vous voulez dire pour répondre à leurs consultations ?
Journalisée
mbodier
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #2 le:
Septembre 07, 2018, 03:32:06 »
Je pense plutôt que dans le cadre de la transmission sous format dématérialisé des marchés à la sous-préfecture, celle-ci n'accepte pas les documents signés électroniquement.
J'ai demandé pour le Val-de-Marne et ils doivent vérifier. mais à priori, ce serait négatif.
Journalisée
Mp01
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #3 le:
Septembre 07, 2018, 03:55:23 »
Oui,
Je parle de la transmission des offres des titulaires au contrôle de légalité de manière dématérialisée.
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #4 le:
Septembre 07, 2018, 04:11:43 »
ok. La préfecture du 88 accepte
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janjan35
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Re : Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #5 le:
Septembre 08, 2018, 07:45:28 »
Citation de: Mp01 le Septembre 07, 2018, 03:55:23
Oui,
Je parle de la transmission des offres des titulaires au contrôle de légalité de manière dématérialisée.
Bonjour, la prefecture du 35 accepte mais avec une particularité: le format XML ne passe pas, donc on ne peut leur envoyer que du PADES (pour le CADES je ne sais pas on a jamais eu le cas).
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raffalli2
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #6 le:
Septembre 10, 2018, 07:27:17 »
prefecture du nord depuis 2013 , flux limite a 150 MO ( a condition que le tiers de teletransmission puisse autant sinon c'est moins), les agents qui transmettent doivent disposer d'un certificat de signature.
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
« Tout avantage a ses inconvénients et réciproquement. »
les Shadoks
Lolila
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #7 le:
Septembre 10, 2018, 10:23:05 »
la préfecture 974 accepte aussi
Journalisée
Ponta
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #8 le:
Septembre 10, 2018, 12:51:29 »
La préfecture du 93 accepte.
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Pimousse1981
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #9 le:
Septembre 11, 2018, 09:52:42 »
OK pour le 77 mais alors quand on voit ce qu'on nous demande en transmission au regard de ce qu'on nous demandait en papier, c'est à mourir de rire : Il ne reste plus rien du dossier !!!
Journalisée
Vivaelparaguay
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #10 le:
Septembre 11, 2018, 10:10:58 »
qu'ils arrêtent de nous demander des documents inutiles qui ne seront pas contrôlés, ça me parais plutôt intelligent
Journalisée
Raspoutine
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #11 le:
Septembre 11, 2018, 11:01:27 »
la préfecture 46 n'accepte pas pour le moment, ils prévoient pour la fin de l'année
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VIVI
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #12 le:
Septembre 11, 2018, 03:07:20 »
ok pour le 64 !
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shorty
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Re : Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #13 le:
Septembre 13, 2018, 07:24:38 »
Citation de: raffalli2 le Septembre 10, 2018, 07:27:17
prefecture du nord depuis 2013 , flux limite a 150 MO ( a condition que le tiers de teletransmission puisse autant sinon c'est moins), les agents qui transmettent doivent disposer d'un certificat de signature.
+1
Journalisée
Tous les plus grands génies sont un peu obsédés,
regardez Thomas Edison, sinon comment vous expliquez que les ampoules ont la forme de seins !
raffalli2
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #14 le:
Septembre 13, 2018, 07:29:07 »
un nordiste ?
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
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les Shadoks
Vivaelparaguay
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Re : Re : Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #15 le:
Septembre 13, 2018, 08:11:22 »
Citation de: shorty le Septembre 13, 2018, 07:24:38
+1
+1
On a également eu dernièrement de nouvelles instrructions sur les pièces à transmettre, un ordre prédéterminé et des règles de nommage. Et un lot = une transmission, donc il faut faire et refaire inlassablement la même manip (ou plutôt si, lassablement, parce que c'est vite pénible
)
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goran
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #16 le:
Septembre 17, 2018, 06:08:32 »
Pour avoir mis une cinquaine d heures à transmettre 4 lots d une procédure ... ouh la belle usine à gaz ! Tiens je me tais ça me changera...
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raffalli2
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Re : Re : Re : Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #17 le:
Septembre 18, 2018, 07:06:18 »
Citation de: Vivaelparaguay le Septembre 13, 2018, 08:11:22
On a également eu dernièrement de nouvelles instrructions sur les pièces à transmettre, un ordre prédéterminé et des règles de nommage. Et un lot = une transmission, donc il faut faire et refaire inlassablement la même manip (ou plutôt si, lassablement, parce que c'est vite pénible
)
nous aussi, le mieux c'est de devoir refaire un bordereau, la ou la plate forme en génère un automatique, ..............
Journalisée
« S'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème. »,
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An Erminig
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #18 le:
Septembre 18, 2018, 01:52:39 »
Bonjour,
Le Finistère (merci au CL pour ces infos) accepte. Limité à 150 Mo (limite d'ACTES depuis quelques années).
Leur référence est la Charte publiée par la DGCL le 1er septembre, qui n'impose pas la signature des pièces :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/actes/MAJ13092018/2018_09_emetteurs_chartetransmission-electron.pdf
page 3 :
6. Envoi des actes signés de façon électronique
La signature électronique n’est pas exigée dans le système d’information @CTES, mais les collectivités qui souhaitent signer électroniquement les actes qu'elles envoient au contrôle de légalité doivent y être encouragées.
Si l’application @CTES n’intègre pas d’outil de vérification des signatures, les visionneuses pdf disponibles intègrent cette fonction. Dans ce cas, la préfecture pourra vérifier la date de la signature ainsi que l’identité du signataire
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Ouz ar garreg a raio sur.
Le bâteau qui n'obéit pas au gouvernail
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shorty
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Re : Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #19 le:
Septembre 18, 2018, 02:27:36 »
Citation de: An Erminig le Septembre 18, 2018, 01:52:39
Bonjour,
Le Finistère (merci au CL pour ces infos) accepte. Limité à 150 Mo (limite d'ACTES depuis quelques années).
Leur référence est la Charte publiée par la DGCL le 1er septembre, qui n'impose pas la signature des pièces :
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/actes/MAJ13092018/2018_09_emetteurs_chartetransmission-electron.pdf
page 3 :
6. Envoi des actes signés de façon électronique
La signature électronique n’est pas exigée dans le système d’information @CTES, mais les collectivités qui souhaitent signer électroniquement les actes qu'elles envoient au contrôle de légalité doivent y être encouragées.
Si l’application @CTES n’intègre pas d’outil de vérification des signatures, les visionneuses pdf disponibles intègrent cette fonction. Dans ce cas, la préfecture pourra vérifier la date de la signature ainsi que l’identité du signataire
A ce sujet, il n'accepte pas les formats de signature (à part le Pades) dans la transmission et bien sur nous on signe pas en Pades.
Donc il nous encourage mais @CTES ne le permet pas... Le plus drole date de 2 ans, lors du controle ils m'ont demandé les signatures, j'ai dit ok mais c'est électroniques => il faut revoir @CTES.
Au final j'ai pas du les envoyer.
Journalisée
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anneclaudie
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
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Répondre #20 le:
Septembre 18, 2018, 06:04:50 »
71 ok ! Depuis peu.
Journalisée
goran
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Re : Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
«
Répondre #21 le:
Septembre 19, 2018, 04:52:14 »
Citation de: anneclaudie le Septembre 18, 2018, 06:04:50
71 ok ! Depuis peu.
voisine !
Journalisée
76LANDES
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Re : SONDAGE : PREFECTURE ACCEPTANT LES PLIS DEMAT
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Répondre #22 le:
Octobre 12, 2018, 12:52:15 »
Citation de: Mp01 le Septembre 07, 2018, 02:09:54
Bonjour,
Petit sondage pour savoir dans quel département les préfectures acceptent les plis dématérialisés.
La notre nous précise que ça ne sera pas le cas dans l'immédiat.
D'avance merci de m'indiquer la ville/département.
Cordialement,
Dans le département 76 @ctes est en place.
cordialement
Journalisée
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