Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Mars 28, 2024, 12:42:33

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
278.422 Messages dans 35.429 Fils de discussion par 3.170 Membres
Dernier membre: KOPP
* Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
| |-+  Autres
| | |-+  HELP JP PLAN GENERAL DE COORDINATION
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: HELP JP PLAN GENERAL DE COORDINATION  (Lu 841 fois)
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« le: Septembre 04, 2018, 10:46:33 »

Bonjour

Il me semble qu'un Tribunal avait demandé l'annulation d'une procédure (référé PC) en raison de l'absence du PGC dans un DCE.

Quelqu'un aurait-il les références?
Journalisée
max
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 2.103



« Répondre #1 le: Septembre 04, 2018, 12:36:50 »

mieux que le tribunal, le code du travail, l'indique:

Article R4532-44
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


"Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment :
1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment :
...."

Journalisée

je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!
fanchic
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4.653



« Répondre #2 le: Septembre 04, 2018, 12:44:57 »

mieux que le tribunal, le code du travail, l'indique:

Article R4532-44
Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)


"Le plan général de coordination est joint aux autres documents remis par le maître d'ouvrage aux entrepreneurs qui envisagent de contracter. Il énonce notamment :
1° Les renseignements d'ordre administratif intéressant le chantier, et notamment ceux complétant la déclaration préalable ;
2° Les mesures d'organisation générale du chantier arrêtées par le maître d'œuvre en concertation avec le coordonnateur ;
3° Les mesures de coordination prises par le coordonnateur en matière de sécurité et de santé et les sujétions qui en découlent concernant, notamment :
...."



Merci c'est toujours çà de pris
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.055 secondes avec 19 requêtes.