Ce sont les vacances et donc j'ai un peu de temps pour divaguer (re)venir sur des points délicats.Il faut distinguer :
- l'adéquation des moyens des candidats aux lots dont ils sont attributaires
- la limitation a priori du nombre de lots pouvant être attibués à un candidat quels que soient ses moyens.
1/ D'une façon similaire à ce que j'ai indiqué das
"Réglementation - jurisp sur les clés de répartition pour AC multiattributaire", il me semble que la première question à se poser est la raison pour laquelle on souhaiterait mettre en place une telle limitation.
2/Autant la raison d'une sécurisation de l'achat vis à vis du risque fournisseur me semble légitime autant il me semble difficile de justifier une autre raison quoique l'on puisse en envisager dans un objectif social ou, ce qui est sans doute plus limite, dans un soucis de soutien aux TPE.
3/ La vérification par rapport aux moyens de l'entreprise pose des problèmes difficilement surmontables dans l'absolu :
- l'acheteur ne sait rien des contrats passés par l'entreprise avec d'autres acheteurs, et qui devront être réalisés concomitamment.
- comment l'acheteur s'il en avait m^me connaissance pourrait il en tenir compte ?
Mais, si l'Acheteur a prévu plusieurs lots, il ne me semble pas possible de soutenir que l'Acheteur n'a pas à vérifier la capacité de l'entreprise à réaliser les lots sur lesquels elle s'est engagée.
4/ Bien que l'article 12 ne s'applique alors pas, aucun maximum n'étant défini, il semble opportun de définir dans le règlement de la consultation les règles qui seront appliquées pour déterminer les lots qui seront finalement attribués à l'attributaire (éventuellement les attributaires) pour lesquels le problème se pose.
5/La méthode doit permettre l'obtention de la meilleure valeur économique par l'Acheteur
- Il ne saurait être question de laisser à l'attributaire le choix des lots qu'il réalisera. En effet, il cherchera à maximiser son profit. Ceci n'est pas en soit critiquable, mais cela se fera nécessairement au détriment de l'obtention de la meilleure valeur économique par l'Acheteur.
- De même une solution basée sur le numéro du lot n'est pas optimale pour l'Acheteur.
6/ La définition de la meilleure valeur économique pour l'Acheteur se fait au travers des critères et des notes pondérés. Il ne semble pas possible d'introduire d'autres paramètres.
7/ Le problème est proche de celui de l'attribution des lots en cas d'offres "variables". Aussi il n'est pas surprenant que dans ce qui suit les solutions soient proches de celles que l'on peut(*) mettre en oeuvre dans de le cas des offres variables(**).
Il faut obtenir une notation globale pour les différentes combinaisons d'entreprises sur les différents lots, en éliminant les combinaisons "impossibles" - ie celles dans lesquelles une entreprise obtient un ensemble de lots que ses moyens ne lui permettent pas de réaliser, et retenir la combinaison ayant la meilleure note globale.
SolutionsPour le problème que l'on cherche à résoudre, il me semble que , très fréquement, la notation sur chaque lot ne dépendra pas de l'attribution d'un autre lot.
1/ Alors, si la méthode d'attribution est celle du "prix corrigé", la solution est évidente : la "note globale" d'une combinaison est la somme des notes des entreprises y figurant pour les différents lots.
2/ Si la méthode de notation peut être transformée en un prix corrigé, il suffit de faire ces transformations.
3/ Dans les autres cas , il est fort peu probable que l'on puisse trouver une solution totalement satisfaisante. Toutefois cela est possible pour la méthode appelée "méthode des avantages" par C. Pomero au prix de
quelques manipulations.
*) Les offres variables ne sont plus actuellement autorisées pour les Acheteurs soumis à l'article 32 de l’Ordonnance Marchés Publics.
**) En fait, il s'agit d'un cas d'offres variables très particulier de part sa simplicité.