échéance 1er octobre - dématérialisation

[chtiyo1]

Bonjour,

J'ai un doute. Est-ce que les marchés lancés maintenant mais avec une date limite de remise des offres le 02 octobre doivent prendre en compte la réglementation sur la démat ou est ce que cela ne concerne que les marchés lancés à compter du 1e'r octobre ?

Merci d'avance

[chtiyo1]

suffisait que je cherche un peu pardon :

guide très pratique de la démat

A 30. Si je lance une consultation avant le 1er octobre mais que
la date limite de remise des plis est postérieure, comment
dois-je traiter les plis papier reçus ?
L’obligation de dématérialisation entre en vigueur pour les consultations lancées à
compter du 1er octobre 2018. Sauf indication contraire dans les documents de la
consultation, les entreprises peuvent donc répondre en format papier ou en format
électronique et vous devez accepter tous les plis reçus.

[VIVI]

Bonjour, et bien moi à ta place, vu que le 1er octobre c'est "demain", j'imposerais dès à présent les dépôts électroniques ! c'est ce que je fais depuis un an déjà et franchement, aucun souci.

[Sosogif]

suffisait que je cherche un peu pardon :

guide très pratique de la démat

A 30. Si je lance une consultation avant le 1er octobre mais que
la date limite de remise des plis est postérieure, comment
dois-je traiter les plis papier reçus ?
L’obligation de dématérialisation entre en vigueur pour les consultations lancées à
compter du 1er octobre 2018. Sauf indication contraire dans les documents de la
consultation, les entreprises peuvent donc répondre en format papier ou en format
électronique et vous devez accepter tous les plis reçus.

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