Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Août 17, 2018, 03:11:17

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
215.329 Messages dans 27.392 Fils de discussion par 2.589 Membres
Dernier membre: 9metal34
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
| |-+  Passation du contrat
| | |-+  concession périmètre évolutif
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: concession périmètre évolutif  (Lu 17 fois)
Salomé
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 114


Voir le profil
« le: Août 09, 2018, 09:24:10 »

Bonjour,

Me voici encore avec une question sur une concession distributeurs automatiques. On souhaite intégrer des machines en cours d'exécution du contrat (fin d'un autre contrat sur le site et réunion des machines sous l'égide d'un même titulaire).

Il me semble que cela est possible, mais comment qualifie-t-on ce mécanisme?

Merci pour votre éclairage
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 6.155


Sarah Connor ?


Voir le profil
« Répondre #1 le: Août 09, 2018, 12:43:42 »

Bonjour,

Intégrer des machines "à peu près identiques" et conforme à l'objet de la concession, ça peut se faire en avenant si les conditions sont réunies.

Après, vous appelez ça comme vous voulez : intégration, globalisation, mise à jour...
Journalisée

Agoraddicted

Ceinture noire 5ème dan de commande publique
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.026 secondes avec 18 requêtes.