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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ...
Passation du contrat
concession périmètre évolutif
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Fil de discussion: concession périmètre évolutif (Lu 1080 fois)
Salomé
Membre senior
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concession périmètre évolutif
«
le:
Ao?t 09, 2018, 09:24:10 »
Bonjour,
Me voici encore avec une question sur une concession distributeurs automatiques. On souhaite intégrer des machines en cours d'exécution du contrat (fin d'un autre contrat sur le site et réunion des machines sous l'égide d'un même titulaire).
Il me semble que cela est possible, mais comment qualifie-t-on ce mécanisme?
Merci pour votre éclairage
Journalisée
Ponta
Membre adhérent
Membre héroïque
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I'll be back
Re : concession périmètre évolutif
«
Répondre #1 le:
Ao?t 09, 2018, 12:43:42 »
Bonjour,
Intégrer des machines "à peu près identiques" et conforme à l'objet de la concession, ça peut se faire en avenant si les conditions sont réunies.
Après, vous appelez ça comme vous voulez : intégration, globalisation, mise à jour...
Journalisée
Agoraddicted
Qui fait le malin, finit dans le ravin.
Bon, ça ne s'écrit pas avec un C.
Salomé
Membre senior
Hors ligne
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Messages: 172
Re : concession périmètre évolutif
«
Répondre #2 le:
Septembre 21, 2018, 03:10:59 »
Merci (tardif
) Ponta
Journalisée
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