GAPD et Retenue de garantie

[shaineze]

Bonjour à tous !

J'ai une question pour ceux qui s'occupe de décomptes mensuels. Quelle est la date de réception à prendre en compte pour la garantie à première demande couvrant la retenue de garantie ?? On prend en compte la date de réception chez le Maitre d'ouvrage pour pouvoir enlever la retenue de garantie dans les prochains décomptes mensuels.

Merci de vos réponses.

[speedy]

date arrivée chez le MOA
je rend la RG au décompte suivant

[shaineze]

Merci beaucoup Speedy pour ta réponse.   

[matiouze]

Bonjour,

Je rebondis sur le sujet car j'ai ma 1ère GAPD dont les travaux se terminent, à quel moment la GAPD doit-elle être levée?
A la réception ou après la fin de la garantie de parfait achèvement?
Dois-je établir un document particulier ou la GAPD est levée automatiquement?

Autre question: lorsque je reçois une GAPD remplaçant une retenue de garantie, dois-je établir un document pour le titulaire dans lequel le PA accepte la GAPD? Ou rien du tout hormis transmission copie TP?

Merci

[speedy]

j'ai ma 1ère GAPD dont les travaux se terminent, à quel moment la GAPD doit-elle être levée?
A la réception ou après la fin de la garantie de parfait achèvement?

dans le mois qui suit la fin de la garantie de parfait achèvement

Dois-je établir un document particulier ou la GAPD est levée automatiquement?

on rend l'original avec un courrier d'accompagnement ou un bordereau ( en RAR dans les deux cas)

Autre question: lorsque je reçois une GAPD remplaçant une retenue de garantie, dois-je établir un document pour le titulaire dans lequel le PA accepte la GAPD? Ou rien du tout hormis transmission copie TP?

si OK transmission copie au trésorier payeur
si pas OK refus par RAR avec le motif

[shaineze]

Matiouze,

De notre côté, quand la GAPD couvrant la RG est correcte, nous envoyons un courrier au titulaire avec en pièce jointe la copie de la GAPD afin de lui dire que nous la prenons en compte. Cela lui permet de décompter la RG pour ses prochains décomptes.

[matiouze]

Merci pour ces réponses très claires.
Shaineze je ne pensais pas que la GAPD faisais l'objet d'un décompte au même titre que la retenue de garantie, je suis étonnée.
J'ai du mal comprendre, je pensais qu'en cas de problème l'établissement bancaire paye le montant garanti à la collectivité dès la 1ère demande.

Merci de m'éclairer je suis seule aux commandes c'est une création de poste et pas de service comptable...

[shaineze]

Non du tout ! Je pense ne pas avoir été assez claire dans mes propos. Je voulais simplement dire qu'une fois qu'on reçoit la GAPD couvrant la RG, on a plus à appliquer la retenue sur chaque décompte mensuel tout simplement.

[matiouze]

ah ok merci!!