Marché de travaux sous-traité à 100 %

[cyclope41]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème : un titulaire de marché de travaux vient de nous envoyer une sympathique demande d'agrément de sous-traitant pour la totalité d'un marché de travaux routiers !!!

L’entreprise a été contactée par nos services et bien évidemment pour elle, cela a été fait sans soucis dans d'autres collectivités, enfin, c'est ce qu'elle dit !!! ;-)

Mais quand je lis la loi du 31/12/1975, et notamment son article 1, il est dit que dans un marché public (= MP), une "partie" seulement de ce MP peut être sous-traitée. De plus, quand je lis l'ordonnance et surtout le décret relatif aux MP, et notamment son article 133, une entreprise peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son MP, donc pas  les 100 %.

Ayant donc, pour être poli, mon céans entre 2 chaises, je pense que la sous-traitance à 100 % dans un MP est interdite, mais vous, quelle est votre position ? Je lis bien la loi, ou pas ? 

Si par malheur ma collectivité ferme les yeux et agrée quand même ce sous-traitant, vers quoi nous exposons-nous par rapport aux candidats évincés ?

Merci d'avance pour votre aide.

[janjan35]

Bonjour à tous,

Voilà mon problème : un titulaire de marché de travaux vient de nous envoyer une sympathique demande d'agrément de sous-traitant pour la totalité d'un marché de travaux routiers !!!

L’entreprise a été contactée par nos services et bien évidemment pour elle, cela a été fait sans soucis dans d'autres collectivités, enfin, c'est ce qu'elle dit !!! ;-)

Mais quand je lis la loi du 31/12/1975, et notamment son article 1, il est dit que dans un marché public (= MP), une "partie" seulement de ce MP peut être sous-traitée. De plus, quand je lis l'ordonnance et surtout le décret relatif aux MP, et notamment son article 133, une entreprise peut sous-traiter l'exécution de certaines parties de son MP, donc pas  les 100 %.

Ayant donc, pour être poli, mon céans entre 2 chaises, je pense que la sous-traitance à 100 % dans un MP est interdite, mais vous, quelle est votre position ? Je lis bien la loi, ou pas ? 

Si par malheur ma collectivité ferme les yeux et agrée quand même ce sous-traitant, vers quoi nous exposons-nous par rapport aux candidats évincés ?

Merci d'avance pour votre aide.

Bonjour,

Effectivement la sous-traitance à 100% est interdite.

C'est un marché estimé à combien ?

[Virkiel]

La sous-traitance ne peut-être entièrement sous-traité, au mieux elle pourrait être sous-traité à 99% dans l'épure. Ce qui veut dire par exemple que les travaux seraient gérés par le sous-traitant, et le titulaire continuerait de s'octroyer la partie organisation et gestion du marché.

Il est important que le titulaire conserve une partie même minime des prestations.

[Vivaelparaguay]

dans les faits difficile de prouver la sous traitance à 100%, l'entreprise peut dire sans problème conserver une part minime des prestations.

ensuite je ne pense pas que ça pose le moindre problème par rapport aux candidats évincés, il ne s'agit pas d'une violation d'une obligation de pub ou mise en concurrence. Mais la question d'un recours potentiel sur la procédure de passation pourrait n'être qu'une préoccupation mineure par rapport au fait de ne pas respecter la loi.

[cyclope41]

Merci à tous pour vos réponses, je clos le sujet !

Bonne journée à vous ;-)