Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
Août 17, 2018, 03:11:22

Connexion avec identifiant, mot de passe et durée de la session
Rechercher:     avancée
215.329 Messages dans 27.392 Fils de discussion par 2.589 Membres
Dernier membre: 9metal34
* Accueil Aide Rechercher Calendrier Identifiez-vous Inscrivez-vous
+ 
|-+  SOS marchés publics
| |-+  Exécution du marché
| | |-+  attestation de paiement sous traitance
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Imprimer
Auteur Fil de discussion: attestation de paiement sous traitance  (Lu 95 fois)
LOLOTTE85
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4

Au secours - 1problème 1solution mais pas toujours


Voir le profil
« le: Août 08, 2018, 08:16:37 »

Bonjour,

En FCS, une attestation de paiement du titulaire au sous-traitant est elle obligatoire pour le mandatement de la facture du sous traitant transmise par le titulaire? Le DC4 est il suffisant?

Journalisée
janjan35
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 149


Voir le profil
« Répondre #1 le: Août 08, 2018, 09:23:56 »

Bonjour,

En FCS, une attestation de paiement du titulaire au sous-traitant est elle obligatoire pour le mandatement de la facture du sous traitant transmise par le titulaire? Le DC4 est il suffisant?



Bonjour,
Il vaut mieux la fournir.
Journalisée
LOLOTTE85
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4

Au secours - 1problème 1solution mais pas toujours


Voir le profil
« Répondre #2 le: Août 08, 2018, 09:55:24 »

sur quel fondement juridique ?
Journalisée
Virkiel
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 5.237



Voir le profil
« Répondre #3 le: Août 08, 2018, 10:02:07 »

De souvenir, je pensais que l'attestation de paiement était obligatoire lorsqu'il n'y avait pas paiement direct (dans certains cas il est possible de déroger à cette règle).
Journalisée

A bove ante, ab asino retro, a stulto undique caveto
Prends garde au boeuf par devant, à l'âne par derrière, à l'imbécile par tous les côtés
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.392



Voir le profil
« Répondre #4 le: Août 08, 2018, 12:56:46 »

le principe même est que le titulaire facture le tout et dit qui il faut payer
le ST facture au titulaire et transmet une demande de paiement

ce n'est que si le ST  vous le demande puis que vous vérifiez que le titulaire n'a pas notifié son désaccord au ST dans les 15 que sa demande de paiement est suffisante pour payer avec donc la traçabilité des actions 
Journalisée
janjan35
Membre senior
***
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 149


Voir le profil
« Répondre #5 le: Août 08, 2018, 05:44:55 »

sur quel fondement juridique ?

Art 136 du décret. Et effectivement d'accord avec ce que dit Speedy.
Journalisée
LOLOTTE85
Posteur
*
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Femme
Messages: 4

Au secours - 1problème 1solution mais pas toujours


Voir le profil
« Répondre #6 le: Août 09, 2018, 03:58:55 »

pour info appel tel trésorerie - doc obligatoire
Journalisée
speedy
Administrator
Membre héroïque
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 18.392



Voir le profil
« Répondre #7 le: Août 09, 2018, 04:43:59 »

ben oui, le DC4 c'est l'agrément avec une intention maximum en montant, ce n'est pas une pièce de dépense .
Journalisée
Pages: [1] Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  

Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.21 | SMF © 2006-2011, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.021 secondes avec 18 requêtes.