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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices
Préparation du marché
procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
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Fil de discussion: procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE (Lu 903 fois)
sebastien1992
Membre senior
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procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
«
le:
Ao?t 07, 2018, 02:20:22 »
Bonjour,
dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation, est il possible de modifier les pièces du DCE entre deux tours de négociation (sauf exigences minimales bien sur) et cette modification doit elle être à la marge ? y a til des règles à part le non boulversement de la concurrence?
merci d'avance
Journalisée
Mathieu
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Membre héroïque
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Re : procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
«
Répondre #1 le:
Ao?t 07, 2018, 02:32:10 »
oui c'est possible, le curseur est souple en PCN, après il faut voir au cas par cas... difficile de répondre sans en savoir plus
Journalisée
sebastien1992
Membre senior
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Messages: 104
Re : procédure concurrentielle avec négociation - modification DCE
«
Répondre #2 le:
Ao?t 09, 2018, 03:58:08 »
merci beaucoup
Journalisée
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